Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 47 600 806 € en autorisations d'engagement et de 24 100 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Arrêté du 5 mars 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 47 600 806 € en autorisations d'engagement et de 24 100 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Action extérieure de l'Etat
3 500 000
11 906 417
Action de la France en Europe et dans le monde
105
3 279 808
10 849 837
Diplomatie culturelle et d'influence
185
220 192
590 963
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
465 617
Aide publique au développement
44 100 806
12 193 583
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
6 000 000
6 092 777
Restitution des « biens mal acquis »
370
38 100 806
6 100 806
Totaux
47 600 806
24 100 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Action extérieure de l'Etat
3 500 000
11 906 417
Action de la France en Europe et dans le monde
105
3 279 808
10 849 837
Diplomatie culturelle et d'influence
185
220 192
590 963
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
465 617
Aide publique au développement
44 100 806
12 193 583
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
6 000 000
6 092 777
Restitution des « biens mal acquis »
370
38 100 806
6 100 806
Totaux
47 600 806
24 100 000
Dont titre 2.
Citer ce texte
du Arrêté du 5 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053636899
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com