Arrêté du 17 septembre 2024

• Date du texte: 17 septembre 2024
• Articles: 6

Article 1

La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 17 septembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément

Champ géographique des comités (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

National

National

A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;

B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes

C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;

D : selon les départements,

D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),

D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

Article 2

Pour l'agrément A, la Fédération des secouristes français Croix Blanche apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Article 4

La Fédération des secouristes français Croix Blanche s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

LISTE DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX (CD)

CD

A-

Secours aux personnes

A-

Sauvetage aquatique

B-Soutien

et accompagnement

des populations

victimes d'accidents,

de sinistres

ou de catastrophes

C-Encadrement

des bénévoles

dans le cadre

des actions

de soutien

aux populations

D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)

D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

D-PAPS-sécurité de la pratique des activités aquatiques

D-DPS-PE à GE-sécurité de la pratique des activités aquatiques

CD 01

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CD 13

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CD 17

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CD 987

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