Article 1
Il est institué auprès de l'Institut français du Kirghizstan une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 mars 2026
Article 2
Il est institué auprès de l'Institut français du Kirghizstan une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Article 3
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 17 000 €.
Article 4
Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire local.
Article 5
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 3 000 €.
Montant maximum de l'avoir du compte local : 20 000 €.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
6 articles en vigueur
Citer ce texte
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