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Arrêté du 11 mars 2026 Titre II : RÉGIE D'AVANCES

Article 2–Article 3共 2 條

Article 2

Il est institué auprès de l'Institut français du Kirghizstan une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 3

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 17 000 €.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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