Arrêté du 24 octobre 2022

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour les années 2023, 2024 et 2025, dans certains corps du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Corps et Grades
2023
2024
2025
Filière administrative
Corps des inspecteurs et conseillers de la création,
des enseignements artistiques et de l'action culturelle
régi par les dispositions du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015
Inspecteur hors classe
13 %
13 %
13 %
Filières scientifique et documentation
Corps des chargés d'études documentaires
régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998
Chargé d'études documentaires principal
7 %
7 %
7 %
Corps des conservateurs du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 2013-788 du 28 août 2013
Conservateur en chef du patrimoine
22 %
23 %
24 %
Conservateur général du patrimoine
12 %
12 %
12 %
Corps des professeurs des écoles nationales d'art
régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002
Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe
17 %
17 %
17 %
Corps des ingénieurs d'études
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Ingénieur d'études hors classe
13 %
13 %
13 %
Corps des ingénieurs de recherche
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Ingénieur de recherche de 1re classe
20 %
20 %
20 %
Ingénieur de recherche hors classe
10 %
10 %
10 %
Corps des maîtres de conférences des écoles nationales d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018
Maîtres de conférences des écoles d'architecture hors classe
16 %
10 %
Corps des professeurs des écoles nationales d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018
Professeur des écoles d'architecture de 1re classe
15 %
18 %
Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 1er échelon
15 %
15 %
Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 2e échelon
21 %
15 %
Filières technique et métiers d'art
Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998
Ingénieur principal des services culturels et du patrimoine
12 %
12 %
12 %
Corps des chefs de travaux d'art
régi par les dispositions du décret n° 2017-418 du 27 mars 2017
Chefs de travaux d'art principal
12 %
12 %
12 %

Citer ce texte