La Société nationale de sauvetage en mer est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
- premiers secours citoyen (PSC) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures (SSA EI) ;
- surveillant sauveteur aquatique sur littoral (SSA L) ;
- pilote d'embarcation de sauvetage (PES) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en sauvetage aquatique (FSA).
La société nationale de sauvetage en mer est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
- conception et encadrement de formations (CEF).
Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.
Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.
La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité d'enseignement
dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations
GQS
Sans objet
Tous publics
Sans objet
PSC
AN75-PSC-228-29
PSE1
AN75-PSE1-191-29
PSE2
AN75-PSE2-192-29
SSA EI
AN75-SEI-194-29
SSA L
AN75-SAL-193-29
PES
AN75-PES-195-29
PICF
AN75-PICF-196-28
PAE FPSC
AN75-FPSC-197-28
PAE FPSE
AN75-FPSE-198-28
PAE FSA
AN75-FSA-199-28
PAE FF
AN75-FF-200-28
CEF
AN75-CEF-201-28
Le code orga « SNSM » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
ANNEXE 2
LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES
Nom
Département d'implantation
Unités d'enseignement autorisées
Compétence géographique
CEF
FF
FSA
FPSE
FPSC
PICF
PES
SSA L
SSA EI
PSE2
PSE1
PSC
GQS
SIEGE - Direction de la Formation
44
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
11, 44, 66, 971, 972, 973, 974, 975, 976, 977, 978
CFI Paris - Ile-de-France
92
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
92,75, 77, 78, 91, 93, 94, 95
CFI Caen - Ouistreham
14
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
14, 27, 61
CFI de la Manche
50
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
50, 53, 61
CFI des Côtes-d'Armor
22
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
22
CFI de Brest
29
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
29
CFI Quimper - Cornouaille
29
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
29
CFI de Lorient
56
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
56
CFI de Nantes
44
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
44
CFI d'Ille-et-Vilaine
35
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
35, 53
CFI d'Angers - Maine-et-Loire
49
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
37, 49, 53, 72, 79, 86
CFI de Vendée
85
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
85, 79
CFI de l'Indre
36
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
18, 23, 36, 37, 41, 86
CFI de la Haute-Vienne
87
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
16, 19, 23, 24, 86, 87
CFI de Gironde
33
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
24, 33, 40, 47
CFI de Lyon
69
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
01, 07, 26, 38, 42, 69, 71
CFI de Cannes - Alpes-Maritimes
06
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
04, 05, 06
CFI Toulon - Var
83
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
04, 83, 84
CFI de l'Hérault
34
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
12, 30, 34
CFI de Toulouse - Haute-Garonne
31
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
09, 11, 31, 32, 65, 81, 82
CFI Côte Basque - Landes
40
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
32, 40, 64, 65
CFI de Corse
2A
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
2A, 2B
CFI de La Rochelle
17
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
16, 17, 79
CFI de Rochefort
17
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
16, 17, 79
CFI Côte d'Opale - Calais
62
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
62, 80
CFI de la Somme
80
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
02, 60, 80
CFI de Lorraine - Nancy
54
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
54, 55, 57, 67, 68, 88
CFI de Montbéliard
25
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
21, 25, 39, 70, 90
CFI d'Orléans
45
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
18, 28, 41, 45, 77, 89, 91
CFI Nord France - Lille
59
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
02, 08, 59
CFI des Bouches-du-Rhône - Marseille
13
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
13, 30, 84
CFI de Rouen
76
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
27, 60, 76
CFI du Havre
76
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
27, 61, 76
