La Fédération des secouristes français Croix Blanche est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
- premiers secours citoyen (PSC) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieurs (SSA EI) ;
- surveillant sauveteur aquatique sur littoral (SSA L) ;
- pilote d'embarcation de sauvetage (PES) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique (FSA).
La Fédération des secouristes français est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
- conception et encadrement de formations (CEF).
Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.
Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.
La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité d'enseignement
dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations
GQS
Sans objet
Tous publics
Néant
PSC
AN77-PSC-174-29
PSE1
AN77-PSE1-175-29
PSE2
AN77-PSE2-176-29
SSA EI
AN77-SEI-177-29
SSA L
AN77-SAL-178-29
PES
AN77-PES-179-29
PICF
AN77-PICF-180-29
PAE FPSC
AN77-FPSC-202-29
PAE FPSE
AN77-FPSE-203-29
PAE FSA
AN77-FSA-204-29
PAE FF
AN77-FF-181-29
CEF
AN92-CEF-182-29
Le code orga « FSFCB » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
ANNEXE 2
LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES
Nom
Département d'implantation
Unités d'enseignement autorisées
Compétences géographique
CEF
FF
FSA
FPSE
FPSC
PICF
PES
SSA L
SSA EI
PSE2
PSE1
PSC
GQS
FEDERATION DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE
77
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Territoire national
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AIN
01
X
X
X
X
Compétences zone SUD-EST
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNE
02
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone NORD
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER
03
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD-EST
COMITE DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES
05
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD
COMITE DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES
06
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone EST
COMITE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
13
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD
COMITE DEPARTEMENTAL DE CHARENTE-MARITIME
17
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone
SUD-OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL DE CORRÈZE
19
X
X
X
X
Compétences zone
SUD-OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL DES CÔTES-D'ARMOR
22
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL DE DORDOGNE
24
X
X
X
X
Compétences zone
SUD-OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA DRÔME
26
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD-EST
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'EURE
27
X
X
X
X
Compétences zone OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
28
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL DU FINISTÈRE
29
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL DU GERS
32
X
X
X
X
Compétences zone SUD
COMITE DEPARTEMENTAL DE GIRONDE
33
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone
SUD-OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
34
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD
COMITE DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
35
X
X
X
X
Compétences zone OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'INDRE-ET-LOIRE
37
X
X
X
Compétences zone OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
38
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD-EST
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE
42
Compétences zone OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
44
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD-EST
COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET
45
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL DU LOT
46
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL DU MAINE-ET-LOIRE
49
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA MARNE
51
X
X
Compétences zone OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
54
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone EST
COMITE DEPARTEMENTAL DE MOSELLE
57
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone EST
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA NIÈVRE
58
X
X
X
X
Compétences zone OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL DU NORD
59
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone EST
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISE
60
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone EST
COMITE DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS
62
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone NORD
COMITE DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME
63
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone NORD
COMITE DEPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
64
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone NORD
COMITE DEPARTEMENTAL DES HAUTES-PYRÉNÉES
65
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD-EST
COMITE DEPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
66
X
X
X
X
Compétences zone
SUD-OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN
67
X
X
X
X
Compétences zone SUD
COMITE DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN
68
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD
COMITE DEPARTEMENTAL DE RHÔNE LYON MÉTROPOLE
69
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone EST
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE
72
X
X
X
X
Compétences zone EST
COMITE DEPARTEMENTAL DE SAVOIE
73
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD-EST
COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE
74
X
X
X
X
Compétences zone EST
COMITE DEPARTEMENTAL DE PARIS
75
X
X
X
X
Compétences zone OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME
76
X
X
X
X
Compétences zone SUD-EST
COMITE DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE
77
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD-EST
COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES
78
X
X
X
X
X
X
Compétences zone PARIS
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA SOMME
80
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL DU TARN
81
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone PARIS
COMITE DEPARTEMENTAL DU VAR
83
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone PARIS
COMITE DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE
84
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone NORD
COMITE DEPARTEMENTAL DE VENDÉE
85
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD
COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-VIENNE
87
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD
COMITE DEPARTEMENTAL DES VOSGES
88
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'YONNE
89
X
X
X
X
Compétences zone OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
91
X
X
X
X
Compétences zone
SUD-OUEST
COMITE DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
92
X
X
X
X
Compétences zone EST
COMITE DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS
93
X
X
X
X
Compétences zone EST
COMITE DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE
94
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone PARIS
COMITE DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE
95
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone PARIS
COMITE DEPARTEMENTAL DE GUADELOUPE
971
X
X
X
X
X
X
X
971
COMITE TERRITORIAL DE MARTINIQUE
972
X
X
X
X
X
X
X
972
COMITE DEPARTEMENTAL DE GUYANE
973
X
X
X
X
X
X
X
973
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RÉUNION
974
X
X
X
X
X
X
X
974
COMITE TERRITORIAL DE POLYNÉSIE FRANCAISE
987
X
X
987
COMITE TERRITORIAL DE NOUVELLE-CALÉDONIE
988
X
X
X
X
X
X
X
988
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