Arrêté du 20 mars 2026

• Date du texte: 20 mars 2026
• Articles: 15

Article 1

La Fédération des secouristes français Croix Blanche est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;

- premiers secours citoyen (PSC) ;

- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;

- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;

- surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieurs (SSA EI) ;

- surveillant sauveteur aquatique sur littoral (SSA L) ;

- pilote d'embarcation de sauvetage (PES) ;

- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique (FSA).

Article 2

La Fédération des secouristes français est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;

- conception et encadrement de formations (CEF).

Article 3

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

Article 4

Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

Article 5

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

Article 6

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

Article 7

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

Article 8

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

Article 9

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.

Article 10

Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.

Article 11

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

Article 12

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-14

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement

dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

Néant

PSC

AN77-PSC-174-29

PSE1

AN77-PSE1-175-29

PSE2

AN77-PSE2-176-29

SSA EI

AN77-SEI-177-29

SSA L

AN77-SAL-178-29

PES

AN77-PES-179-29

PICF

AN77-PICF-180-29

PAE FPSC

AN77-FPSC-202-29

PAE FPSE

AN77-FPSE-203-29

PAE FSA

AN77-FSA-204-29

PAE FF

AN77-FF-181-29

CEF

AN92-CEF-182-29

Le code orga « FSFCB » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Article annexe-15

ANNEXE 2

LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES

Nom

Département d'implantation

Unités d'enseignement autorisées

Compétences géographique

CEF

FF

FSA

FPSE

FPSC

PICF

PES

SSA L

SSA EI

PSE2

PSE1

PSC

GQS

FEDERATION DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE

77

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Territoire national

COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AIN

01

X

X

X

X

Compétences zone SUD-EST

COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNE

02

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone NORD

COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER

03

X

X

X

X

X

X

Compétences zone SUD-EST

COMITE DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES

05

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone SUD

COMITE DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES

06

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone SUD

COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AUBE

10

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone EST

COMITE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE

13

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone SUD

COMITE DEPARTEMENTAL DE CHARENTE-MARITIME

17

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone

SUD-OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL DE CORRÈZE

19

X

X

X

X

Compétences zone

SUD-OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL DES CÔTES-D'ARMOR

22

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL DE DORDOGNE

24

X

X

X

X

Compétences zone

SUD-OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL DE LA DRÔME

26

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone SUD-EST

COMITE DEPARTEMENTAL DE L'EURE

27

X

X

X

X

Compétences zone OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR

28

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL DU FINISTÈRE

29

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL DU GERS

32

X

X

X

X

Compétences zone SUD

COMITE DEPARTEMENTAL DE GIRONDE

33

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone

SUD-OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT

34

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone SUD

COMITE DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE

35

X

X

X

X

Compétences zone OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL DE L'INDRE-ET-LOIRE

37

X

X

X

Compétences zone OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ISÈRE

38

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone SUD-EST

COMITE DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE

42

Compétences zone OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE

44

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone SUD-EST

COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET

45

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL DU LOT

46

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL DU MAINE-ET-LOIRE

49

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone SUD

COMITE DEPARTEMENTAL DE LA MARNE

51

X

X

Compétences zone OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE

54

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone EST

COMITE DEPARTEMENTAL DE MOSELLE

57

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone EST

COMITE DEPARTEMENTAL DE LA NIÈVRE

58

X

X

X

X

Compétences zone OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL DU NORD

59

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone EST

COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISE

60

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone EST

COMITE DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS

62

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone NORD

COMITE DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME

63

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone NORD

COMITE DEPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

64

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone NORD

COMITE DEPARTEMENTAL DES HAUTES-PYRÉNÉES

65

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone SUD-EST

COMITE DEPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

66

X

X

X

X

Compétences zone

SUD-OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN

67

X

X

X

X

Compétences zone SUD

COMITE DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

68

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone SUD

COMITE DEPARTEMENTAL DE RHÔNE LYON MÉTROPOLE

69

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone EST

COMITE DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE

72

X

X

X

X

Compétences zone EST

COMITE DEPARTEMENTAL DE SAVOIE

73

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone SUD-EST

COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE

74

X

X

X

X

Compétences zone EST

COMITE DEPARTEMENTAL DE PARIS

75

X

X

X

X

Compétences zone OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME

76

X

X

X

X

Compétences zone SUD-EST

COMITE DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE

77

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone SUD-EST

COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES

78

X

X

X

X

X

X

Compétences zone PARIS

COMITE DEPARTEMENTAL DE LA SOMME

80

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL DU TARN

81

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone PARIS

COMITE DEPARTEMENTAL DU VAR

83

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone PARIS

COMITE DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE

84

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone NORD

COMITE DEPARTEMENTAL DE VENDÉE

85

X

X

X

X

X

Compétences zone SUD

COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-VIENNE

87

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone SUD

COMITE DEPARTEMENTAL DES VOSGES

88

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone SUD

COMITE DEPARTEMENTAL DE L'YONNE

89

X

X

X

X

Compétences zone OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE

91

X

X

X

X

Compétences zone

SUD-OUEST

COMITE DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

92

X

X

X

X

Compétences zone EST

COMITE DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS

93

X

X

X

X

Compétences zone EST

COMITE DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE

94

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone PARIS

COMITE DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE

95

X

X

X

X

X

X

X

Compétences zone PARIS

COMITE DEPARTEMENTAL DE GUADELOUPE

971

X

X

X

X

X

X

X

971

COMITE TERRITORIAL DE MARTINIQUE

972

X

X

X

X

X

X

X

972

COMITE DEPARTEMENTAL DE GUYANE

973

X

X

X

X

X

X

X

973

COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RÉUNION

974

X

X

X

X

X

X

X

974

COMITE TERRITORIAL DE POLYNÉSIE FRANCAISE

987

X

X

987

COMITE TERRITORIAL DE NOUVELLE-CALÉDONIE

988

X

X

X

X

X

X

X

988