annexe-8附則
ANNEXES ANNEXE I PRODUITS DONT L'APPLICATION PAR AÉRONEF EST AUTORISÉE BOUILLIE BORDELAISE RSR DISPERSS (AMM n° 9500452). Distance minimale de sécurité afférente à ce produit : 50 m.
Arrêté du 24 mars 2026 Annexe
annexe-9附則
ANNEXE II CONTENU DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAITEMENT Pour chaque application : - la localisation de la zone à traiter et un état des surfaces concernées, y compris un plan qui présente un niveau de précision au moins équivalent à l'échelle 1/25 000, faisant apparaître les zones à traiter, les points de ravitaillement de l'aéronef et les lieux mentionnés à l'article 3 ; - une description des conditions rencontrées, avec les éléments justifiant l'impossibilité d'intervenir par voie terrestre ; - les photographies des zones qui ne permettent pas le passage des engins terrestres ; - les coordonnées de la personne qui fait réaliser le traitement ; - les coordonnées de l'intervenant ; - les références du certificat individuel du pilote et des personnes qui manipulent les produits ; - l'autorisation d'exploitation de l'aéronef ; - la date du traitement ; - les type, marque et modèle de l'aéronef utilisé.
annexe-10附則
ANNEXE III CONTENU DE L'INFORMATION DES MAIRES Pour chaque application : - la date du traitement ; - le type d'aéronef utilisé ; - un plan présentant un niveau de précision au moins équivalent à l'échelle 1/25 000 faisant apparaître les zones à traiter, les points de ravitaillement de l'aéronef et les lieux mentionnés à l'article 3.
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