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Arrêté du 24 mars 2026 annexe-10

annexe-10附則

ANNEXE III CONTENU DE L'INFORMATION DES MAIRES Pour chaque application : - la date du traitement ; - le type d'aéronef utilisé ; - un plan présentant un niveau de précision au moins équivalent à l'échelle 1/25 000 faisant apparaître les zones à traiter, les points de ravitaillement de l'aéronef et les lieux mentionnés à l'article 3.

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