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Arrêté du 19 mars 2026 Chapitre VI : Moyens d'authentification

Article 15–Article 16共 2 條

Article 15

Les moyens d'authentification comprennent un identifiant et un mot de passe que l'électeur récupère lui-même une fois connecté sur le site de vote. L'identifiant est envoyé par l'adresse email professionnelle depuis laquelle l'électeur accède à la création de son compte utilisateur sur la plateforme de vote électronique via un lien sécurisé qui sera transmis, au plus tard, le lundi 11 mai 2026. Par dérogation au 1er alinéa du présent article, un envoi des moyens d'authentification par l'adresse email personnelle ou, à défaut, par la voie postale est effectué pour les électeurs dont la situation personnelle ne permet pas une communication directe sur la messagerie professionnelle.

Article 16

En cas de perte du mot de passe, l'électeur dispose, jusqu'à la clôture du scrutin, d'une procédure en ligne sécurisée ou par téléphone, via la plateforme de l'entreprise prestataire, lui permettant d'accéder de nouveau à ce mot de passe.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.