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Arrêté du 19 mars 2026 Article 15

Article 15

Les moyens d'authentification comprennent un identifiant et un mot de passe que l'électeur récupère lui-même une fois connecté sur le site de vote. L'identifiant est envoyé par l'adresse email professionnelle depuis laquelle l'électeur accède à la création de son compte utilisateur sur la plateforme de vote électronique via un lien sécurisé qui sera transmis, au plus tard, le lundi 11 mai 2026. Par dérogation au 1er alinéa du présent article, un envoi des moyens d'authentification par l'adresse email personnelle ou, à défaut, par la voie postale est effectué pour les électeurs dont la situation personnelle ne permet pas une communication directe sur la messagerie professionnelle.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VI : Moyens d'authentification

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.