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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans certains corps relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Personnels techniques et pédagogiques
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régi par le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
Pour 2026
17 %
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe
Pour 2026
13 %
Corps des professeurs de sport régi par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
Professeur de sport hors classe
Pour 2026
13 %
du Arrêté du 24 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053755923
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