熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 24 mars 2026 annexe-3

annexe-3附則

ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Personnels techniques et pédagogiques Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régi par le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe Pour 2026 17 % Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe Pour 2026 13 % Corps des professeurs de sport régi par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport Professeur de sport hors classe Pour 2026 13 %

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.