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Arrêté du 24 mars 2026 Annexe

annexe-3共 1 條

annexe-3附則

ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Personnels techniques et pédagogiques Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régi par le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe Pour 2026 17 % Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe Pour 2026 13 % Corps des professeurs de sport régi par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport Professeur de sport hors classe Pour 2026 13 %

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