Article annexe-2
Art. 1er. - A compter du 14 février 2000, la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects de la circonscription de Metz sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 février 2000
Annexes
Article annexe-3
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
A N N E X E
DIRECTION DE METZ
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 39 du 16/02/20 0 page 2452
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3 articles en vigueur
Citer ce texte
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