Arrêté du 7 avril 2026

Article 1

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-4

ANNEXE
I. - PRIX DE VENTE DES PUBLICATIONS SUR SUPPORT PHYSIQUE
CATALOGUE DES PUBLICATIONS D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE
PRIX HT
MENTION
SPÉCIALE
I. - LES CARTES
A. - LES CARTES PAPIER DE FRANCE MÉTROPOLITAINE
La carte France Nord ou Sud (1/1 000 000) - 1re édition ou 2de édition
13,97
La carte France Nord ou Sud (1/1 000 000) - 1re édition et 2de édition
25,14
(*)
La carte aéronautique OACI (1/500 000) Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest ou Sud-Est
22,75
La carte régionale (1/250 000) - 1re édition ou 2de édition
15,11
La carte régionale (1/250 000) - 1re édition et 2de édition
25,90
(*)
La carte Espace Inférieur et Supérieur (ENR 6.1-6.2) - 1re édition ou 2de édition
16,02
La carte Espace Inférieur et Supérieur (ENR 6.1-6.2) - 1re édition et 2de édition
28,83
(*)
La carte Espace Inferieur - moyens radio d'atterrissage (ENR 6.1-MRA) - 1re édition ou 2de édition
16,02
La carte Espace Inferieur - moyens radio d'atterrissage (ENR 6.1-MRA) - 1re édition et 2de édition
28,83
(*)
La carte vol à vue CTR Paris itinéraires Hélicoptères (1/100 000)
16,50
La carte vol à voile sur les Alpes (1/500 000)
16,50
B. - LES CARTES PLASTIFIÉES DE FRANCE MÉTROPOLITAINE
La carte plastifiée France Nord ou Sud (1/1 000 000) - 1re édition ou 2de édition
17,27
La carte plastifiée France Nord ou Sud (1/1 000 000) - 1re édition et 2de édition
31,09
(*)
La carte aéronautique OACI (1/500 000) Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest ou Sud-Est
27,96
La carte régionale plastifiée (1/250 000) - 1re édition ou 2de édition
17,27
La carte plastifiée régionale (1/250 000) - 1re édition et 2de édition
31,09
(*)
La carte plastifiée vol à vue CTR Paris itinéraires Hélicoptères (1/100 000)
19,73
C. - LES CARTES PAPIER DE FRANCE OUTRE-MER
La carte vol à vue Guyane (1/740 000)
16,50
La carte vol à vue Polynésie française (1/2 500 000)
16,50
La carte vol à vue Nouvelle-Calédonie (1/500 000)
16,50
La carte vol à vue La Réunion (1/100 000)
16,50
D. - LES CARTES D'APPROCHE A VUE (VAC) - FRANCE ET RÉGIONS
L'abonnement annuel au VAC France
107,16
(*)
L'abonnement annuel au VAC France régional
49,01
(*)
L'abonnement au VAC hélistations
73,02
(*)
II. - LES DOCUMENTS VFR (contenu de l'ancien produit « pochette VFR ») sans enveloppe PVC
A. - LES PRODUITS PAPIER
Le complément aux cartes aéronautiques - 1re édition ou 2de édition
12,58
Le complément aux cartes aéronautiques - 1re édition et 2de édition
21,39
(*)
Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA - 1re ou 2de édition
31,90
Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA - 1re et 2de édition
54,24
(*)
Les documents VFR et une carte régionale (1/250 000) - 1re ou 2de édition
41,04
Les documents VFR et une carte régionale (1/250 000) - 1re et 2de édition
73,25
(*)
B. - LES PRODUITS PLASTIFIÉS
Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud plastifiées à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA - 1re ou 2de édition
38,05
Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud plastifiées à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA - 1re et 2de édition
68,48
(*)
Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud papier à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA et une carte Région régionale plastifiée (1/250 000) - 1re ou 2de édition
44,24
Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud papier à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA et une carte Région régionale plastifiée (1/250 000) - 1re et 2de édition
79,64
(*)
Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud plastifiées à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA et une carte Région régionale plastifiée (1/250 000) - 1re ou 2de édition
50,01
Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud plastifiées à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA et une carte Région régionale plastifiée (1/250 000) - 1re et 2de édition
85,01
(*)
(*) Vendu en direct uniquement par le SIA ou avec son accord.
Nota. - Les packs combinant 2 éditions s'appliquent strictement à des produits identiques.

Article annexe-5

Des frais d'expédition sont appliqués pour toute commande de produits expédiés.
Pour les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le tarif des publications susmentionnées est majoré par l'application d'un coefficient fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de la culture et des outre-mer.
La liste des produits vendus par le SIA est susceptible d'évoluer. Les publications effectivement disponibles à la vente sont celles figurant dans le catalogue de la boutique en ligne du SIA ( https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/boutique).
II. - REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET PRODUITS NUMÉRIQUES
Les documents administratifs et produits de l'information aéronautique de la DGAC existant uniquement au format numérique peuvent faire l'objet d'un service de reproduction à la demande. Ce service fait alors l'objet d'une tarification selon les modalités de reproduction prévues dans le code des relations entre le public et l'administration quand le format le permet.
Les autres formats ou toute prestation n'entrant pas dans le cadre prévu par ledit code sont évalués analytiquement par le SIA et facturés sur la base d'un devis préalablement communiqué à l'usager.
III. - REMISES
L'application des remises pour les revendeurs et libraires est subordonnée à la signature préalable d'un contrat de revente avec le SIA.
Nota. - Pour les publications d'information aéronautique correspondant à la définition du livre, seules les remises autorisées par la législation sur le prix du livre peuvent être appliquées.

Article annexe-6

IV. - TAXES

Les prix sont assujettis aux taxes et aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Arrêté du 7 avril 2026

Annexes

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