Arrêté du 7 avril 2026, Annexe (annexe-4–annexe-6) — Texte intégral

annexe-4附則

ANNEXE I. - PRIX DE VENTE DES PUBLICATIONS SUR SUPPORT PHYSIQUE CATALOGUE DES PUBLICATIONS D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE PRIX HT MENTION SPÉCIALE I. - LES CARTES A. - LES CARTES PAPIER DE FRANCE MÉTROPOLITAINE La carte France Nord ou Sud (1/1 000 000) - 1re édition ou 2de édition 13,97 La carte France Nord ou Sud (1/1 000 000) - 1re édition et 2de édition 25,14 (*) La carte aéronautique OACI (1/500 000) Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest ou Sud-Est 22,75 La carte régionale (1/250 000) - 1re édition ou 2de édition 15,11 La carte régionale (1/250 000) - 1re édition et 2de édition 25,90 (*) La carte Espace Inférieur et Supérieur (ENR 6.1-6.2) - 1re édition ou 2de édition 16,02 La carte Espace Inférieur et Supérieur (ENR 6.1-6.2) - 1re édition et 2de édition 28,83 (*) La carte Espace Inferieur - moyens radio d'atterrissage (ENR 6.1-MRA) - 1re édition ou 2de édition 16,02 La carte Espace Inferieur - moyens radio d'atterrissage (ENR 6.1-MRA) - 1re édition et 2de édition 28,83 (*) La carte vol à vue CTR Paris itinéraires Hélicoptères (1/100 000) 16,50 La carte vol à voile sur les Alpes (1/500 000) 16,50 B. - LES CARTES PLASTIFIÉES DE FRANCE MÉTROPOLITAINE La carte plastifiée France Nord ou Sud (1/1 000 000) - 1re édition ou 2de édition 17,27 La carte plastifiée France Nord ou Sud (1/1 000 000) - 1re édition et 2de édition 31,09 (*) La carte aéronautique OACI (1/500 000) Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest ou Sud-Est 27,96 La carte régionale plastifiée (1/250 000) - 1re édition ou 2de édition 17,27 La carte plastifiée régionale (1/250 000) - 1re édition et 2de édition 31,09 (*) La carte plastifiée vol à vue CTR Paris itinéraires Hélicoptères (1/100 000) 19,73 C. - LES CARTES PAPIER DE FRANCE OUTRE-MER La carte vol à vue Guyane (1/740 000) 16,50 La carte vol à vue Polynésie française (1/2 500 000) 16,50 La carte vol à vue Nouvelle-Calédonie (1/500 000) 16,50 La carte vol à vue La Réunion (1/100 000) 16,50 D. - LES CARTES D'APPROCHE A VUE (VAC) - FRANCE ET RÉGIONS L'abonnement annuel au VAC France 107,16 (*) L'abonnement annuel au VAC France régional 49,01 (*) L'abonnement au VAC hélistations 73,02 (*) II. - LES DOCUMENTS VFR (contenu de l'ancien produit « pochette VFR ») sans enveloppe PVC A. - LES PRODUITS PAPIER Le complément aux cartes aéronautiques - 1re édition ou 2de édition 12,58 Le complément aux cartes aéronautiques - 1re édition et 2de édition 21,39 (*) Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA - 1re ou 2de édition 31,90 Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA - 1re et 2de édition 54,24 (*) Les documents VFR et une carte régionale (1/250 000) - 1re ou 2de édition 41,04 Les documents VFR et une carte régionale (1/250 000) - 1re et 2de édition 73,25 (*) B. - LES PRODUITS PLASTIFIÉS Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud plastifiées à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA - 1re ou 2de édition 38,05 Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud plastifiées à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA - 1re et 2de édition 68,48 (*) Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud papier à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA et une carte Région régionale plastifiée (1/250 000) - 1re ou 2de édition 44,24 Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud papier à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA et une carte Région régionale plastifiée (1/250 000) - 1re et 2de édition 79,64 (*) Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud plastifiées à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA et une carte Région régionale plastifiée (1/250 000) - 1re ou 2de édition 50,01 Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud plastifiées à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA et une carte Région régionale plastifiée (1/250 000) - 1re et 2de édition 85,01 (*) (*) Vendu en direct uniquement par le SIA ou avec son accord. Nota. - Les packs combinant 2 éditions s'appliquent strictement à des produits identiques.

annexe-5附則

Des frais d'expédition sont appliqués pour toute commande de produits expédiés. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le tarif des publications susmentionnées est majoré par l'application d'un coefficient fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de la culture et des outre-mer. La liste des produits vendus par le SIA est susceptible d'évoluer. Les publications effectivement disponibles à la vente sont celles figurant dans le catalogue de la boutique en ligne du SIA ( https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/boutique). II. - REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET PRODUITS NUMÉRIQUES Les documents administratifs et produits de l'information aéronautique de la DGAC existant uniquement au format numérique peuvent faire l'objet d'un service de reproduction à la demande. Ce service fait alors l'objet d'une tarification selon les modalités de reproduction prévues dans le code des relations entre le public et l'administration quand le format le permet. Les autres formats ou toute prestation n'entrant pas dans le cadre prévu par ledit code sont évalués analytiquement par le SIA et facturés sur la base d'un devis préalablement communiqué à l'usager. III. - REMISES L'application des remises pour les revendeurs et libraires est subordonnée à la signature préalable d'un contrat de revente avec le SIA. Nota. - Pour les publications d'information aéronautique correspondant à la définition du livre, seules les remises autorisées par la législation sur le prix du livre peuvent être appliquées.

annexe-6附則

IV. - TAXES Les prix sont assujettis aux taxes et aux taux en vigueur au moment de la facturation.