資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Par décret du 7 août 1972, le commissariat à l’énergie atomique est autorisé à modifier les installations d’irradiation sises au centre d’études nucléaires de Saclay par augmentation de l’activité de la source de la cellule expérimentale d’irradiation.
du Décret du 7 août 1972 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053913090
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com