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La demande de validation d'un plan de professionnalisation personnalisé agréé avant le 1er janvier 2027 dans les conditions prévues par l'article D. 343-22 du code rural et de la pêche maritime demeure soumise aux dispositions de l'article R.* 343-22-1 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.
Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2026-386 du 20 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054118544
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