Arrêté du 28 septembre 2017

• Date du texte: 28 septembre 2017
• Articles: 7

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 08/11 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4b5f7b23-b391-45e6-a93e-3fd25971843d.

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311205A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 01-65 "Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;

- LA n° 02-71 "Poulet blanc fermier élevé en liberté " ;

- LA n° 04-72 "Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;

- LA n° 14-77 "Dinde " ;

- LA n° 01-79 "Poulet noir fermier élevé en liberté " ;

- LA n° 14-89 "Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;

- LA n° 07-93 "Poularde jaune fermière " ;

- LA n° 16-00 "Chapon blanc fermier " ;

- LA n° 07-11 "Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;

- LA n° 08-11 "Poulet blanc fermier élevé en liberté ".

Article 4

Est abrogé l'arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-14 " Mini-chapon fermier élevé en plein air ".

Article 5

Est abrogé l'arrêté du 9 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-78 " Caille jaune fermière ".

Article 6

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1717333A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- n° LA 09/66 " Pintade jaune fermière élevée en plein air " ;

- n° LA 17/94 " Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air ".

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.