Article 1
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 325-4 du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 mai 2026
Article 2
L'exploitant d'un village de vacances qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme évaluateur accrédité en application de l'article L. 325-1 du code du tourisme et qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.
Lorsqu'un changement dans le statut de l'accréditation intervient (suspension, non-renouvellement, résiliation ou retrait), le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent mentionné à l'article L. 325-1 du code du tourisme en informe dans les meilleurs délais l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.
Le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme européen équivalent mentionné à l'article L. 325-1 du code du tourisme informe au moins une fois par an, l'administration chargée du tourisme ainsi que l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme des suites données aux plaintes qu'il a reçues à l'encontre d'un organisme évaluateur établi sur le territoire national.
Article 3
Pour effectuer la visite de contrôle en vue du classement d'un village de vacances, l'organisme évaluateur doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection, dans les conditions fixées par l'annexe de la norme précitée et selon le programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des villages de vacances publié par le Comité français d'accréditation (COFRAC).
L'organisme évaluateur établit le certificat de visite qui comprend :
- le rapport de contrôle mentionné au a de l'article D. 325.6 du code du tourisme ;
- la grille de contrôle mentionnée au b de l'article D. 325-6 du code du tourisme.
L'organisme évaluateur renseigne le rapport de contrôle et le certificat de visite sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme de ce même code.
Un guide du tableau de classement est établi, après avis conforme de l'administration chargée du tourisme. Il est publié sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code. Il a pour objet de décrire la méthodologie d'évaluation des critères du tableau de classement annexé au présent arrêté. Les règles applicables pour la prise en compte du partage d'équipements et de services entre hébergements touristiques marchands, prévues par arrêté, suivent la même procédure.
Article 4
I. - Lorsque, avant le prononcé du classement d'un village de vacances, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme relève une erreur matérielle, un vice de forme ou de procédure dans le certificat de visite, il adresse par voie électronique une réclamation à l'organisme évaluateur auteur de ce certificat, en lui indiquant le délai imparti pour procéder à la régularisation. Une copie de la réclamation est transmise à l'exploitant ainsi qu'au Comité français d'accréditation (COFRAC).
Le délai mentionné à l'article D. 325-7 du code du tourisme est suspendu jusqu'à la transmission du certificat de visite rectifié par l'organisme évaluateur. La décision de classement est prise conformément à l'article D. 325-7 du code précité.
II. - Lorsque, après le prononcé du classement, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme ou l'organisme évaluateur relève dans le certificat de visite, soit une erreur matérielle, un vice de forme ou de procédure, soit le non-respect des exigences d'accréditation constaté par le Comité français d'accréditation (COFRAC), l'organisme évaluateur rectifie son certificat de visite et le transmet à l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme dans le délai fixé, le cas échéant, par ce dernier. L'exploitant et le Comité français d'accréditation (COFRAC) en sont informés. Dans le délai maximum de quatre mois suivant la décision de classement initiale, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme prend une décision modificative de classement conformément à ce certificat de visite rectifié, sauf cas prévu au III du présent article.
III. - Dans les délais prévus aux I et II, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme recueille par tout moyen l'accord exprès de l'exploitant concerné pour toute décision ayant pour effet de classer l'établissement dans une catégorie inférieure à celle prévue dans le certificat de visite initial.
En l'absence d'accord exprès, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme notifie par tout moyen permettant d'en accuser réception :
- soit l'abandon de la demande de classement transmise en application de l'article D. 325-5 du code du tourisme ;
- soit le retrait de la décision de classement prise en application de l'article D. 325-7 du code du tourisme.
Article 5
I. - L'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme examine toute réclamation reçue faisant apparaître, au vu d'un faisceau d'indices, un écart de conformité réel et sérieux par rapport à la décision de classement d'un village de vacances. Il adresse à l'exploitant du village de vacances classé concerné, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, une demande d'évaluer sa pratique professionnelle, dans un délai fixé par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code, au regard de critères de classement identifiés.
II. - En l'absence de réponse dans le délai imparti ou lorsque les informations fournies ne permettent pas de confirmer la conformité des prestations aux critères du classement obtenu, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code demande à l'exploitant du village de vacances classé de mettre en œuvre un plan d'actions avec des mesures correctrices ainsi que de faire procéder à une contre-visite, par un organisme évaluateur accrédité, dans un délai fixé par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code, afin de vérifier que les écarts de conformité par rapport aux critères de classement contestés ont été rectifiés.
III. - Dans le délai fixé par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code précité, l'exploitant du village de vacances lui transmet par voie électronique le certificat de contre-visite, portant sur les seuls critères de classement contestés et précisant la catégorie dans laquelle l'établissement peut être classé.
IV. - En cas de changement de catégorie et dans les quinze jours qui suivent la transmission du certificat de contre-visite, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme prend une décision modificative de classement. Cette décision vaut pour la durée restant à courir de la décision initiale de classement.
V. - En cas d'absence de transmission d'un certificat de contre-visite, la décision de classement est abrogée. Toute nouvelle demande de classement est présentée conformément à l'article D. 325-5 du code du tourisme.
Article 6
La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET du village de vacances, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et en nombre de logements, la catégorie de son classement mentionnant le cas échéant que le village de vacances est classé en hébergement dispersé ou en hébergement léger et les types de séjours proposés (formule location ou pension).
Article 7
La liste des villages de vacances, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
- le nom de l'établissement ;
- les coordonnées postales ;
- le cas échéant, le courriel de réservation et l'adresse du site internet ;
- les coordonnées téléphoniques de l'établissement ;
- le nombre d'étoiles ;
- la date d'attribution du classement ;
- la capacité d'accueil de l'établissement (nombre de logements et de personnes susceptibles d'être accueillies) ;
- la typologie de l'hébergement proposé (hébergement léger, hébergement dispersé) ;
- le type de séjour proposé (formule location ou formule pension).
Article 9
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2026. Elles sont applicables aux demandes de classement présentées à compter de cette date.
II. - Les dispositions de l'article 5 s'applique aux réclamations transmises à compter du 1er juillet 2026, quelle que soit la date de décision de classement du village de vacances.
III. - L'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme met à jour le guide du tableau de classement mentionné à l'article 3 du présent arrêté. Il publie le guide ainsi révisé sur son site internet au plus tard le ler juillet 2026.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-11
ANNEXE
TABLEAU DE CLASSEMENT DES VILLAGES DE VACANCES
A. - Mode d'emploi du tableau de classement des villages de vacances en cinq catégories de 1 à 5 étoiles :
a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres : Equipements, Service au client, Accessibilité et développement durable ;
b) La colonne « Statut du critère » se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les critères obligatoires sont notés d'un X. Les critères à la carte sont notés d'un O. Les critères obligatoires non compensables sont notés en X ONC ;
c) Les critères identifiés par NA (non applicable) ne doivent pas, le cas échéant, être pris en compte pour le critère et la catégorie concernés ;
d) Les critères identifiés par AJO sont ceux des critères à justifier obligatoirement ;
e) La colonne « Points » précise les points affectés à chaque critère. Les modalités de calculs des points sont précisées dans le guide de tableau de classement mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
B. - Tableau de classement :
Pour pouvoir prétendre à un classement en village de vacances, l'établissement répond aux caractéristiques de l'article D. 325-1 et suivants du code du tourisme.
CRITÈRES DE CLASSEMENT
Statut du critère
Points
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
Chapitre 1 : Equipements
Extérieurs de l'établissement
1
Présence d'un panonceau de classement conforme au classement de l'établissement
X AJO
1
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Date et nombre d'étoiles conformes.
2
Existence d'une enseigne en bon état
X
2
X
X
X
X
X
3
Existence et bon état de la signalétique dans les zones privatives extérieures du village de vacances
X ou NA
3
X/NA
X/NA
X/NA
X/NA
X/NA
Ce critère passe en NA si pas d'extérieurs.
4
Façades propres et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
5
Les extérieurs doivent être propres et en bon état (jardins, mobiliers, chemins d'accès, parking, etc.)
X ou NA
5
X/NA
X/NA
X/NA
X/NA
X/NA
Ce critère passe en NA si pas d'extérieurs.
6
Les extérieurs sont éclairés
X ou NA
2
X/NA
X/NA
X/NA
X/NA
X/NA
Ce critère passe en NA si pas d'extérieurs.
7
Mise en valeur des bâtiments par végétation ou fleurissement
X ou O AJO
4
O
O
O
O
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
8
Parc ou jardin privatif au village de vacances (au minimum 200m²)
O AJO
5
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
9
Terrasse privée de l'établissement avec mobilier adapté et coordonné, propre et en bon état (au minimum 50m²)
O AJO
4
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Espaces communs
10
Les espaces communs sont propres et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
L'ensemble est constitué par l'espace bar, la salle petit déjeuner, l'espace restauration et son équipement, les salles et salon d'animation, le hall d'accueil, les toilettes communes, les escaliers, les ascenseurs, les couloirs et autres parties communes.
Surface minimale de l'ensemble constitué par la réception, l'espace bar, les salles et salons d'animation adultes et enfants - distincts de la salle de restaurant si présente, jusqu'à 100 lits, au moins
20m²
50m²
50m²
65m²
90m²
de 101 à 150 lits
30m²
60m²
60m²
80m²
120m²
de 151 à 200 lits
40m²
80m²
80m²
100m²
140m²
11
Surface minimale respectée
X
5
X
X
X
X
X
A chaque tranche supplémentaire de 50 lits, ces surfaces doivent être augmentées d'au moins 10m² pour chaque catégorie de village de vacances.
12
Surface totale majorée
X ou O
1 à 5
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point par tranche de 10 % de surface supplémentaire, plafonnée à 5 points.
13
Existence d'un système de climatisation en état de fonctionnement dans tous les espaces communs
O ou NA
3
O
O
O
O
O
Sauf Saint Pierre et Miquelon, haute montagne (>1000 mètres d'altitude) et établissements saisonniers (hiver oct-mars inclus).
14
Existence d'un système de chauffage en état de fonctionnement dans tous les espaces communs
X ou NA
2
X
X
X
X
X
Sauf Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte et Guyane et pour les hébergements dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale.
Espaces d'accueil
15
Entrée (hall de réception) du village de vacances indépendante et privative
X ou O
2
O
X
X
X
X
16
Existence d'un espace d'accueil
X ou O AJO
5
O
O
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
17
La tenue et la présentation du personnel d'accueil doivent être propres et soignées
X ONC
2
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
18
Le client identifie rapidement le personnel de l'établissement
X ou O AJO
3
O
X
X
X
X
Ce critère est validé soit par un badge porté par le personnel en contact avec le client, soit par une tenue uniformisée, etc.
Sanitaires communs
19
Sanitaires propres et en bon état dans les parties communes
X
3
X
X
X
X
X
Sanitaires communs femmes et hommes pour les catégories 1*, 2* et 3* Sanitaires séparés femmes/hommes pour les catégories 4* et 5*.
Equipement électrique des locaux communs
20
Eclairage en bon état de fonctionnement dans les couloirs, dégagements et locaux communs
X AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Téléphonie et communication
21
Accès internet par un réseau local sans fil (wifi) dans les parties communes
X AJO
5
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. En cas d'impossibilité technique justifiée de l'installation du réseau local sans fil, une connexion filaire ou autre système permettant d'avoir une connexion internet devient obligatoire.
22
Accès internet par un réseau local sans fil (wifi) gratuit dans les parties communes
O
5
O
O
O
O
O
Equipements spécifiques
Locaux et équipements spécifiques
23
Mise à disposition sur demande d'équipements pour bébé : matériel pour réchauffer la nourriture, matelas à langer - propres et en bon état
X AJO
3
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
24
Mise à disposition d'une buanderie réservée aux clients (équipements minimums : lave-linge, sèche-linge, équipement de repassage complet)
X
2
X
X
X
X
X
25
Existence de casiers à skis propres et en bon état
X ou O ou NA
3
O/NA
O/NA
O/NA
O/NA
X/NA
Applicable uniquement en station de montagne.
Parkings et garages
26
Existence d'un parking ou garage privatif
X
3
X
X
X
X
X
Hors zone d'habitation du village.
27
La circulation des véhicules est interdite à l'intérieur des zones d'habitation du village à l'exclusion du passage pour services utilitaires et du service de bagages
X
1
X
X
X
X
X
28
Existence d'un local ou d'emplacements à vélos
O
2
O
O
O
O
O
Servies annexes
29
Navette privée d'accès au village de vacances
O AJO
2
O
O
O
O
O
Ascenseurs
30
Présence d'un ascenseur - 1 étoile
O
5
O
NA
NA
NA
NA
31
Présence d'un ascenseur - 2 étoiles
X ou O ou NA
5
NA
X/O
NA
NA
NA
Obligatoire à partir de 5 niveaux (4 étages)
32
Présence d'un ascenseur - 3 étoiles
X ou O ou NA
5
NA
NA
X/O
NA
NA
Obligatoire à partir de 4 niveaux (3 étages)
33
Présence d'un ascenseur - 4 et 5 étoiles
X ou O ou NA
5
NA
NA
NA
X/O
X/O
Obligatoire à partir de 3 niveaux (2 étages)
34
Monte-charge ou 2ème ascenseur
X ou O ou NA
5
O
O
O
X/O
X/O
L'exigence obligatoire est applicable pour les villages de catégories 4* et 5* à partir de 51 logements et d'au moins 2 étages. Elle reste optionnelle pour les catégories 4* et 5* de moins de 51 logements.
Equipements sportifs et de loisirs
35
L'ensemble des équipements sportifs et de loisirs est propre et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
36
Si des équipements collectifs de sports et de loisirs sont mis à disposition du village de vacances, une convention doit être signée entre ce dernier et l'opérateur public ou privé précisant la gratuité pour les résidents du village de vacances et les modalités d'utilisation des équipements
X ou NA AJO
5
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. La gratuité porte sur la pratique de l'activité, l'équipement et le matériel nécessaire pour l'exercer. Ce critère devient non applicable si le village de vacances dispose d'équipement(s) privatif(s).
37
Equipements minimum requis avec espaces dédiés, mis gratuitement à disposition pour au moins 50 % d'entre eux
X AJO
5
3 équipements X
5 équipements X
6 équipements X
8 équipements X
10 équipements X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Equipements loisirs : ensemble des jeux de société, ensemble des jeux à jetons, flipper, jeux vidéo, babyfoot, billard, tennis de table, badminton, jeux de quilles, théâtre de verdure/forum, parc animalier, embarcation à pédale, boulodrome, mini- golf, salle polyvalente, bibliothèque, spa… NB : jeux de société: l'ensemble des jeux de société et de cartes compte pour un équipement de loisirs Equipements sportifs : terrain(s) de sport spécifique(s), terrain multisports, pas de tir à l'arc, mur d'escalade, practice de golf, parcours de santé aménagé, canoë, kayak, voile, équitation, vélos, pêche, patinoire, parcours dans les arbres, salle de musculation, parcours d'orientation, tennis, minigolf… NB : pour être comptabilisée comme un équipement sportif, la salle de musculation doit proposer au moins 4 activités différentes. La gratuité porte sur l'accès à l'espace, la pratique de l'activité, l'équipement et le matériel nécessaire pour l'exercer.
38
Salle de jeux de société intérieure avec fourniture des jeux pour tous âges ou espace dédié
O AJO
3
5 jeux O
5 jeux O
8 jeux O
8 jeux O
10 jeux O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Le nombre de jeux par catégorie s'applique au minimum.
39
Présence d'une salle de projection privée
O
3
O
O
O
O
O
40
Espace de jeux de plein air pour enfants comportant au moins deux types de jeux
O AJO
4
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
41
Accès aux activités de sports d'hiver à moins de 300m (parcours rando, pistes ski de fond, raquettes, etc.)
O ou NA
2
O
O
O
O
O
Applicable uniquement en station de montagne.
Equipements remise en forme
42
Existence d'une piscine extérieure propre et en bon état
X ou O ou NA
4
O
O
O
X/NA
X/NA
Accès gratuit. En 4 et 5*, si uniquement piscine intérieure dans l'établissement, le critère passe NA.
43
Existence d'une piscine intérieure propre et en bon état
O
4
O
O
O
O
O
44
Existence d'une piscine privée ou publique entrée gratuite ou plage ou plan d'eau de baignade à moins de 300m
X ou O ou NA
2
O
X
X
NA
NA
NA si équipement en interne.
45
Existence d'un espace de remise en forme (fitness) équipé, propre et en bon état
X ou O AJO
4
O
O
O
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Pour la salle de remise en forme : Catégorie 1,2* : au minimum 2 équipements. Catégorie 3* : au minimum 3 équipements. Catégorie 4* : au minimum 4 équipements. Catégorie 5* : au minimum 5 équipements.
46
Existence d'un spa propre et en bon état avec au minimum trois équipements
O AJO
4
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Pour le SPA : au minimum 3 équipements parmi : jacuzzi, hammam, sauna, lit de spa (à eau, massage électrique, chromothérapie,...), cabine de luminothérapie, cabine d'aromathérapie, bain nordique, tisanerie. La liste est non exhaustive.
47
Existence d'un service de soins esthétiques ou massages en cabine individuelle
O AJO
3
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Logement (pension et locatif)
Equipements du logement
48
Tous les logements sont propres et en bon état (murs, sol, plafond, ouvrant)
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Absence de saletés sur les murs, de peintures écaillées, de papier peint abîmé et déchiré, de carrelage cassé, de moquette tâchée, de traces de moisissures, de mobiliers cassés, etc.
49
Au moins une séparation partielle au-delà de 2 personnes (coin montagne ou rideau ou claustra ou décrochement, etc.)
X ou O
2
O
X
X
NA
NA
2 et 3 étoiles : dans 80 % des logements les espaces de sommeil sont séparés partiellement ou par une porte
50
Séparation par porte au-delà de 2 personnes
X ou O
2
O
O
O
X
X
4 étoiles : dans 80 % des logements les espaces de sommeil sont séparés par une porte
51
Tous les logements sont équipés d'une télévision à écran plat
X ou O
3
O
X
X
X
X
52
Mise à disposition d'un système de lecture de vidéos sur la télévision dans tous les logements
O AJO
3
O
O
O
O
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
53
Possibilité d'accéder à des chaînes internationales et/ou possibilité d'accéder à des chaînes thématiques (sports, culture, enfants, etc.)
X ou O AJO
3
O
O
O
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Au minimum deux chaînes internationales ou thématiques pour valider ce critère.
54
Système de sécurisation des accès enfant aux chaines/services TV
O
2
O
O
O
O
O
Literie et linge de lit
55
La literie est propre et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Ensemble constitué par matelas et sommier. Absence de tâches, de trous, de décoloration.
56
Respect des dimensions minimales suivantes des lits dans 100 % des chambres: Dimension minimale du lit single soit 0,80 × 1,90 Dimension minimale du lit double soit 1,40 × 1,90
X ou NA
5
X
X
X
X
NA
Les mesures correspondent à la dimension des matelas. Tous les couchages du logement doivent faire cette dimension minimum, y compris les canapés convertibles placés dans le salon.
57
Mise en place de lits aux dimensions majorées dans 100 % des chambres : Dimension minimale du lit simple : au moins 0,90 X 2,00 Dimension minimale du lit double : au moins 1,60 X 2,00
X ou O
3
O
O
O
O
X
Les mesures correspondent à la dimension des matelas.
58
Présence de lits de grande taille (matelas d'une ou deux pièces de dimension minimum : 180 cm × 200 cm)
O
1 à 5
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point pour 10 % des chambres équipées, 2 points pour 20 %, 3 points pour 30 %, 4 points pour 40 % et 5 points pour 50 %. Plafonné à 5 points. Si présence de deux matelas jumeaux, alors l'ajout d'un surmatelas devient obligatoire.
59
Oreiller supplémentaire
X AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Sur demande dans toutes les catégories en 1*, 2* et 3*. A disposition dans 100 % des logements à partir de la catégorie 4*.
60
Couverture supplémentaire
X AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Sur demande dans toutes les catégories en 1*, 2* et 3*. A disposition dans 100 % des logements à partir de la catégorie 4*. La présence d'une couette déja en place sur le lit valide ce critère.
61
Mise à disposition de plusieurs types d'oreillers
O AJO
3
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
62
Fourniture de linge de lit propre et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
Ensemble constitué par les draps, couvertures, couvre-lits, taies d'oreillers. Absence de tâches, de trous, de décoloration. La prestation est obligatoirement gratuite pour toutes les catégories en formule pension et pour les catégories 4 et 5* en formule locative.
63
Existence de dispositif de protection de matelas et d'oreillers (alèse ou housse de protection amovible, sous-taies amovibles)
X AJO
3
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Les protections en plastique ne sont pas acceptées.
64
Dispositif permettant de faciliter le changement du linge de lit dans 100 % des logements
O AJO
2
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Exemples : dispositif de relevage de lit, système de houssage/déhoussage.
65
Tablette de chevet
X
2
X
X
X
X
X
Pour la catégorie 5* : au moins 1 par personne
Equipements éléctriques du logement
66
Tous les éclairages fonctionnent et sont en bon état
X AJO
3
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
67
Présence d'un éclairage central et d'un éclairage d'appoint en état de fonctionnement dans chaque pièce du logement
X
2
X
X
X
X
X
68
Eclairage en tête de lit avec interrupteur indépendant
X
2
X
X
X
X
X
S'il existe une liseuse par personne, alors le critère est validé.
69
Liseuse orientable en tête de lit
O
3
O
O
O
O
O
70
Prise de courant, libre d'utilisation, située près du lit, table ou bureau
X
3
1 prise X
1 prise X
1 prise X
2 prises X
2 prises X
Les fiches multiples ou socles mobiles ne valident pas le critère. Les prises murales USB/UBS-C sont acceptées pour valider le critère.
71
Interrupteur éclairage central près du lit (Va et vient)
X ou O
2
O
O
O
X
X
Equipement mobilier du logement
72
Tous les équipements et mobiliers sont propres et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
73
Rangement étagé à plat (en cm) pour le linge
X ou NA
2
50 cm
70 cm
90 cm
110 cm
140 cm
X
X
NA
NA
NA
74
Rangement étagé à plat pour le linge dans chaque pièce d'habitation contenant un couchage
X ou O
3
50 cm
70 cm
90 cm
110 cm
140 cm
O
O
X
X
X
75
Penderie linéaire par logement équipé d'au minimum 5 cintres non dépareillés
X ou NA
2
X
X
NA
NA
NA
76
Penderie linéaire dans chaque pièce d'habitation contenant un couchage, équipée d'au minimum 5 cintres non dépareillés
X ou O
3
O
O
X
X
X
6 cintres requis à partir de 4*.
77
Miroir (en pied obligatoire pour les 4* et 5*)
X
2
X
X
X
X
X
Présent en chambre ou espaces communs du logement (hors sanitaires).
Sanitaires privatifs du logement (salle d'eau et toilettes)
78
Tous les sanitaires sont propres et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Le sol, le plafond, la paroi de douche (ou rideau de douche) et les murs sont propres et en bon état (absence de moisissures, saletés, traces de calcaire, cheveux...). Absence de carrelage cassé et de revêtement abimé.
79
L'ensemble des équipements des salles de bains sont propres et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Absence de mobiliers cassés ou déboités, absence de saletés.
80
100 % des sanitaires ainsi équipés : salles de bain ou de douche équipées de douche ou baignoire, WC, lavabo avec miroir au-dessus, eau courante chaude et froide 24 heures sur 24, robinet mélangeur, éclairage en état de fonctionnement
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Jusqu'à 6 personnes inclus. Pour la catégorie 1 étoile, en formule pension, les sanitaires peuvent être entièrement privatifs ou communs.
81
Une salle d'eau supplémentaire, si logement de plus de 6 personnes, ainsi équipée : salles de bain ou de douche équipées de douche ou baignoire, lavabo avec miroir au-dessus, eau courante chaude et froide 24 heures sur 24, robinet mélangeur, éclairage en état de fonctionnement
X ou O ou NA
3
O
O
X
X
X
82
Mise en place de douches ou baignoires aux dimensions supérieures aux standards dans au moins 10 % des logements : Standards douches : 80cm × 80cm Standards baignoires : 160cm × 70cm
O AJO
1 à 5
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Bonification de 1 point par tranche de 10 % des logements équipés - plafonnée à 5 points.
83
WC séparé de la salle d'eau privative pour les logements au-delà de 5 personnes pour les 3* et au-delà de 4 personnes pour les 4 et 5*
X ou O ou NA
3
O
O
X
X
X
Points acquis si deuxième sanitaire complet (salle d'eau et wc) dans le logement. Pour les 3* : critère obligatoire pour les logements accueillant plus de 5 personnes. Pour les 4 et 5* : critère obligatoire pour les logements accueillant plus de 4 personnes.
84
Existence d'une douche et d'une baignoire séparées dans au moins 20 % des logements
O
1 à 5
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point par tranche de 20 % des logements équipés - plafonnée à 5 points.
85
Eclairage principal avec éclairage au-dessus du lavabo
X
3
X
X
X
X
X
86
Une prise est disponible à proximité du lavabo
X
2
X
X
X
X
X
Si pour des raisons de sécurité la prise est absente dans la salle de bain, le critère est validé s'il existe une prise près d'un miroir dans le logement ou une prise libre près de l'entrée de la salle d'eau et que l'on peut se voir dans le miroir.
87
Sèche-cheveux
X
3
X
X
X
X
X
88
Existence d'une poubelle près du lavabo
X
3
X
X
X
X
X
Une poubelle encastrée valide le critère.
89
Existence d'un radiateur porte serviette en état de fonctionnement
O
3
O
O
O
O
O
90
Existence de 2 patères
X
2
X
X
X
X
X
A partir de 4*, le nombre de patère doit être égal à la capacité d'accueil globale du logement (minimum 2 patères).
91
Existence d'un miroir grossissant réglable
O
3
O
O
O
O
O
92
Présence de pare douche/baignoire
X ou O
2
O
X
X
X
X
93
Tablette ou espace de rangement
X ou O
2
O
X
X
X
X
94
Présence d'un minimum de 2 équipements de sécurisation enfants de la salle de bain (verrou de sécurité, tapis antidérapant, cache-prise, etc.)
O
2
O
O
O
O
O
Linge de toilette
95
Le linge de toilette est propre et en bon état
X ONC
3
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Absence de tâches, de trous, de décoloration.
96
Mise à disposition de linge de toilette en quantité suffisante
X
3
O
X
X
X
X
La quantité suffisante correspond au nombre effectif de personnes dans le logement. Pour les catégories 1* et 2*, au minimum 1 serviette par occupant effectif. Pour les 3*, au minimum 1 grande serviette + 1 petite serviette. Pour les catégories 4* et 5* au minimum 1 grande serviette par occupant effectif + 1 petite serviette par occupant effectif + 1 tapis de bain par salle d'eau.
97
Possibilité d'obtenir du linge de toilette supplémentaire
X
2
O
X
X
X
X
La prestation est libre (gratuite ou payante).
98
Peignoir en quantité suffisante
X ou O
3
O
O
O
O
X
La quantité suffisante correspond à la capacité d'accueil du logement.
Accès internet
99
Accès internet par un réseau local sans fil (wifi) dans tous les logements
X ou O AJO
5
O
O
O
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. En cas d'impossibilité technique justifiée de l'installation du réseau local sans fil, une connexion filaire ou autre système permettant d'avoir une connexion internet devient obligatoire.
100
Accès internet par un réseau local sans fil (wifi) gratuit dans tous les logements
O
5
O
O
O
O
O
Equipements complémentaires
101
Existence d'un système de chauffage en état de fonctionnement dans le logement
X ou NA
2
X
X
X
X
X
Sauf Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte et Guyane et pour les hébergements dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale. A vérifier par tout moyen.
102
Existence d'un système de climatisation en état de fonctionnement dans le logement
X ou O ou NA
2
O
O
O
X
X
Sauf Saint Pierre et Miquelon, haute montagne (>1000 mètres d'altitude) et établissements saisonniers (hiver oct-mars inclus).
103
Confort acoustique : l'environnement du logement est calme
X
2
X
X
X
X
X
Absence de bruits répétitifs provenant des parties communes ou logements voisins.
104
Occultation opaque extérieure (volets roulants, persiennes, etc.) ou intérieure (rideaux, doubles rideaux, etc.) dans chaque logement
X AJO
5
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Le dispositif doit couvrir toute la surface vitrée.
105
Présence d'un guide de services présentant l'ensemble des services, tarifs de l'établissement et des animations (room directory)
X ou O AJO
3
O
O
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Le support peut être papier ou numérique (QR code, envoi par mail...).
106
Présence d'un guide de services présentant l'ensemble des services, tarifs de l'établissement et des animations en 1 langue étrangère (room directory)
X ou O AJO
2
O
O
O
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Les points se cumulent avec la ligne précédente. Le support peut être papier ou numérique (QR code, envoi par mail...).
107
Mise à disposition sur demande d'équipements pour bébé : lit pliant - propres et en bon état
X AJO
3
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
108
Mise à disposition sur demande d'équipements pour bébé : baignoire bébé, double cuvette (ou équipement similaire), tabouret - propres et en bon état
X ou O AJO
2
O
O
O
X
X
Le matériel doit être destiné aux 0-3 ans (bébé et jeunes enfants).
109
Dispositif de sécurisation du logement (double serrure, etc.)
O AJO
2
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
110
Dispositif de sécurisation du logement pour les enfants (cache-prises, anti-pince doigts, etc.)
O AJO
2
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
111
Terrasse privée, balcon ou loggia (3m2) ou jardin privatif (6m2) dans au minimum 25 % des logements
O
1 à 4
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point par tranche de 25 % supplémentaire.
MODULE FORMULE LOCATIVE (NA en formule pension)
Surfaces habitables coin cuisine compris en m2 (hors sanitaires), en formule locative :
Possibilité de surfaces non conformes inférieures de 10 % dans 20 % des logements
112
Surface de base minimum d'un logement composé d'une seule pièce d'habitation pour une ou deux personnes (studio ou T1)
10m²
12m²
15m²
18m²
22m²
Surface exigée pour une ou deux personnes. La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à 1,80m pour la mesure des surfaces.
113
Superficie minimum de (des) la (les) chambre(s) supplémentaire(s) à additionner avec le critère précédent
8m²
8m²
9m²
10m²
12m²
Surface exigée pour une 1 à 2 personnes (à partir du T2). La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à 1,80m pour la mesure des surfaces.
114
Surface additionnelle de la pièce d'habitation par personne supplémentaire (au-delà des deux premières personnes par pièce d'habitation dans la limite de 4 personnes de 1* à 4* et dans la limite de 3 personnes en 5*)
3m²
3m²
3m²
3m²
3m²
En 1*, 2*, 3*, 4* : Il est toléré un maximum de quatre couchages par pièce d'habitation. En 5* : Il est toléré un maximum de trois couchages par pièce d'habitation.
115
Surface totale minimum du logement conforme (hors sanitaires)
X AJO
5
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Pour les logements T2 et plus, les surfaces habitables requises peuvent être globalisées (réparties différemment par pièce) hors sanitaires dans la limite de 7m2 minimum. Dans le cadre du présent classement, il n'est pas autorisé de placer des couchages ailleurs que dans les pièces d'habitation comportant un ouvrant donnant sur l'extérieur.
116
Surface totale majorée
O
1 à 5
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point par tranche de 10 % de surface supplémentaire (de 1 à 5 points).
117
Surface minimale des sanitaires
X
3
1,5m²
1,75m²
1,75m²
2m²
2m²
X
X
X
X
X
Cuisine ou coin cuisine
Equipement de la cuisine
118
Présence d'une cuisine ou d'un coin cuisine dans tous les logements
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
119
Tous les équipements de la cuisine ou du coin cuisine sont propres et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
120
Equipement minimum : évier avec robinet mélangeur ou mitigeur, plaque de cuisson (minimum 2 foyers à gaz ou électrique), réfrigérateur, placards, ventilation, propres et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Au-delà de 6 personnes, majoration de plaque avec 4 foyers requis.
121
Quantité de vaisselle de table minimum par personne, au moins : 2 verres, 2 assiettes, 1 petite tasse, 2 grandes cuillères, 2 petites cuillères, 2 couteaux, 2 fourchettes, 1 bol ou 1 grande tasse, propres et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Vaisselle non dépareillée obligatoire rangée dans un range couverts. Quantité à vérifier en fonction de la capacité d'accueil du logement.
122
Equipement minimum pour la préparation des repas : 1 saladier, 1 plat allant au four, 2 casseroles, 1 poêle, 1 couvercle, 1 dessous de plat, propres et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
123
Hotte aspirante
O
3
O
O
O
O
O
124
Mise à disposition d'un kit vaisselle composé d'au minimum : 1 torchon propre et en bon état, 1 éponge neuve, du liquide vaisselle, pastilles lave-vaisselle
X
3
X
X
X
X
X
125
Une poubelle fermée propre et en bon état
X
3
X
X
X
X
X
126
Micro-onde ou mini four propre et en état de fonctionnement
X
3
X
X
X
X
X
127
Four propre et en état de fonctionnement
X ou O
3
O
O
X
X
X
Micro-ondes multifonctions grill accepté.
128
Plaque vitrocéramique ou induction propre et en état de fonctionnement
X ou O
3
O
O
O
X
X
129
Lave-vaisselle dans les logements de 4 personnes et plus
X ou O ou NA
3
O
O
O
X
X
130
Réfrigérateur avec compartiment congélateur ou conservateur propre et en état de fonctionnement
X ou O
2
O
X
X
X
X
Grande capacité (140L) pour les logements 6 personnes ou plus.
131
Cafetière
X ou O
2
O
X
X
X
X
132
Grille-pain
X ou O
2
O
O
O
X
X
133
Bouilloire
X ou O
2
O
X
X
X
X
Equipement mobilier du logement
134
Présence d'une table et assises correspondant à la capacité d'accueil du logement
X
5
X
X
X
X
X
135
Présence de fauteuils ou canapé avec table basse dans l'espace salon adapté à la capacité d'accueil propre et en bon état
X ou O
3
O
O
O
X
X
Equipement électrique du logement
136
Prise de courant libre d'utilisation dans le logement
X
3
2 prises X
2 prises X
3 prises X
4 prises X
4 prises X
Les fiches multiples ou socles mobiles ne valident pas le critère. Les prises murales USB/UBS-C sont acceptées pour valider le critère. La prise de courant est différente de celle(s) utilisée(s) pour valider le critère référant aux prises dans le logement.
Coin repos ou chambre(s)
137
Lits faits à l'arrivée
X ou O
5
O
O
O
O
X
Sanitaires et salle d'eau
138
Présence de produits d'accueil
X ou O AJO
2
O
O
O
O
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Au minimum 1 savon ou 1 gel douche + 1 shampoing dans 100 % des sanitaires. Le shampoing-douche valide ce critère.
Equipements complémentaires
139
Mise à disposition des équipements et produits d'entretien nécessaire pour nettoyer les sols
X
3
X
X
X
O
O
L'équipement doit être adapté aux types de sols : minimum 1 seau et un balai brosse, un balai de lavage à frange avec seau et presse (ou balai de lavage avec seau et serpillière), aspirateur (si moquette), ainsi que les produits d'entretien adaptés.
140
Présence d'une bouilloire propre et en état de fonctionnement avec plateau de courtoisie
O AJO
3
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Le plateau est composé au minimum de : deux tasses de sachets de thé, infusions, sucre, dosettes de café soluble (sauf si présence de machine à expresso). La présence d'un appareil permettant la production d'eau chaude valide ce critère.
MODULE FORMULE PENSION (NA en formule locative)
Surfaces (en m2) en formule pension, hors sanitaires
Possibilité de surfaces non conformes inférieures de 10 % dans 20 % des logements
141
Chambre à 1 pers.
8m²
8 m²
9m²
11m²
18m²
142
Chambre à 2 pers.
9m²
9m²
10m²
12m²
20m²
143
Chambre à 3 pers.
10m²
11m²
12m²
14m²
22m²
144
Chambre à 4 pers.
13m²
14m²
15m²
17m²
24m²
145
Surface totale minimum de la chambre conforme (hors sanitaires)
X
5
X
X
X
X
X
La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à 1,80m pour la mesure des surfaces. Au delà de 4 personnes, la surface est majorée de 2m² par personne supplémentaire.
146
Surface totale de chambre majorée (hors sanitaires)
O AJO
1 à 5
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Bonification de 1 point par tranche de 10 % de surface supplémentaire dans au moins 50 % des chambres. Plafonnée à 5 points maximum.
147
Surface minimale des sanitaires
X
3
1,5m²
1,75m²
1,75m²
2m²
2m²
X
X
X
X
X
Equipement mobilier de la chambre
148
Présence d'assises (2 assises à partir de 4*)
X AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 1 assise en 1, 2 et 3 étoiles 2 assises en 4 et 5 étoiles
149
Présence de fauteuil ou banquette
O AJO
3
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
150
Table ou bureau
X ou O
2
O
O
X
X
X
Equipement électrique
151
Prise de courant libre d'utilisation dans la chambre
X
3
1 prise X
1 prise X
2 prises X
3 prises X
4 prises X
Les fiches multiples ou socles mobiles ne valident pas le critère. Les prises murales USB/UBS-C sont acceptées pour valider le critère. La prise de courant est différente de celle(s) utilisée(s) pour valider le critère référant aux prises dans le logement.
Linge de lit et de toilette
152
Lits faits à l'arrivée, gratuitement
X
3
X
X
X
X
X
Sanitaires et salle d'eau
153
Présence de produits d'accueil
X ou O AJO
2
O
O
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Au minimum 1 savon ou 1 gel douche + 1 shampoing dans 100 % des sanitaires. Le shampoing-douche valide ce critère.
Equipements complémentaires
154
Présence d'une machine à expresso propre et en état de fonctionnement
O AJO
2
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Le nécessaire à café et dosettes doivent être présents. Ce critère vient en plus du plateau de courtoisie (les critères se cumulent).
155
Présence d'une bouilloire propre et en état de fonctionnement avec plateau de courtoisie
X ou O AJO
3
O
O
O
O
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Le plateau est composé au minimum de : deux tasses de sachets de thé, infusions, sucre, dosettes de café soluble (sauf si présence de machine à expresso). La présence d'un appareil permettant la production d'eau chaude valide ce critère.
Chapitre 2 : Services au Client
Qualité et fiabilité de l'information client
156
Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs
X AJO
3
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
157
Un module de réservation en ligne est disponible directement sur le site internet
X ou O AJO
3
O
O
O
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. La réservation sur le site internet du réseau de l'établissement est acceptée. Il s'agit d'une réservation ferme avec confirmation automatique.
158
Le client peut faire sa demande de réservation depuis un accès présent sur le site internet
X ou NA AJO
3
X
X
X
NA
NA
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Un formulaire de contact ou un lien vers une adresse mail dédiée à la reservation valide ce critère.
159
Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs dans une langue étrangère
X ou O AJO
3
O
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
160
Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs en deux langues étrangères, dont l'anglais
X ou O AJO
3
O
O
O
O
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Les points se cumulent avec la ligne précédente.
161
Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs en trois langues étrangères, dont l'anglais
O AJO
2
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Les points se cumulent avec la ligne précédente.
162
L'ensemble des informations diffusées sur le site internet est clair, actualisé et à jour. Son contenu doit correspondre aux prestations proposées par l'établissement
X AJO
5
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Traitement de la réservation
163
Existence d'un répondeur qui laisse la possibilité de laisser un message ou d'entendre un message qui présente les heures d'ouverture de la réception et les autres informations utiles
X
3
X
X
X
X
X
164
La réservation est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
X ou O
3
O
O
O
O
X
165
Confirmation détaillée et systématique de la réservation par tout moyen
X
4
X
X
X
X
X
Réception et accueil sur site
Amplitude d'ouverture moyenne journalière de l'accueil, pendant les vacances scolaires, hors jours d'arrivée
Formule pension
6h
8h
8h
10h
12h
Formule locative
4h
5h
5h
6h
8h
166
Respect de la présence minimale pour l'accueil
X AJO
5
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Si l'établissement propose les 2 formules l'amplitude qui s'applique est celle de la formule pension.
167
Accueil tardif assuré ou 24h/24
X ou O
3
O
O
O
O
X
La présence d'un gardien de nuit assurant le relais pour l'accueil de nuit valide le critère.
168
Les conditions d'accès aux services supplémentaires proposés par l'établissement sont affichées de manière visible dans le hall de réception
X
2
X
X
X
X
X
Compétences et services en réception
169
Les éléments de la réservation sont reformulés lors de l'enregistrement du client
X ou O
3
O
O
O
X
X
L'enregistrement du client (ou check-in) peut revêtir une forme dématérialisée.
170
Le client est informé pour son installation par des indications claires
X ou O
3
O
O
O
X
X
171
Le client est accompagné dans son installation et ses bagages sont pris en charge (sur demande du client)
X ou O
2
O
O
O
O
X
Proposition systématique en catégorie 5 étoiles.
172
Un état des lieux est programmé à l'arrivée et au départ du client (uniquement en formule locative)
X ou O
2
O
O
O
X
X
NA en formule pension.
173
Rafraîchissement offert à l'arrivée ou pot de bienvenue
O
2
O
O
O
O
O
174
Réunion d'accueil
X ou O
3
O
O
X
X
X
175
Le personnel est capable d'informer le client sur les offres touristiques dans les alentours
X ou O
4
O
O
O
X
X
176
Une information sur l'offre touristique locale est accessible et disponible : mise à disposition du client de la documentation régionale (circuits touristiques, randonnées, visites/distractions culturelles, etc.)
X
2
X
X
X
X
X
Ces informations peuvent être fournies sous format dématérialisé.
177
Mise à disposition d'un questionnaire de satisfaction pour les clients
X ou O
3
O
X
X
X
X
Les avis publiés sur internet ne sont pas acceptés pour valider le critère. Le questionnaire peut être en format papier ou sous forme numérique.
178
Existence d'un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l'établissement
X AJO
5
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Traçabilité du moyen de collecter et archivage des réponses. Les sites d'avis en ligne sont acceptés pour valider le critère si l'exploitant répond aux avis négatifs.
179
Les supports d'information existant dans l'établissement sont traduits en au moins une langue étrangère suivant la fréquentation de l'établissement
X ou O
2
O
O
O
X
X
180
Personnel pratiquant une langue officielle européenne en plus du français
X ou O AJO
2
O
O
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Il s'agit du personnel uniquement en contact avec la clientèle : exemple : accueil, animation, restauration…
181
Personnel pratiquant deux langues étrangères dont l'anglais
X ou O AJO
3
O
O
O
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Les points se cumulent avec la ligne précédente. Il s'agit du personnel uniquement en contact avec la clientèle : exemple : accueil, animation, restauration…
182
Personnel pratiquant trois langues étrangères dont l'anglais
O
5
O
O
O
O
O
Les points se cumulent avec la ligne précédente. Le personnel en contact avec la clientèle : exemple : accueil, animation, restauration…
183
Le client identifie rapidement les langues parlées par le personnel de l'établissement
X ou O AJO
3
O
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Ce critère est validé soit par un panneau d'information, soit par la mention des langues parlées sur le badge du personnel en contact avec le client.
184
Les équipes sont engagées dans une démarche qualité
O AJO
5
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. La démarche doit être reconnue au titre du label Destination d'Excellence.
Equipements complémentaires, autres services
185
Présence d'une trousse de secours
X AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Exemple : compresses stériles, pansements, sparadrap hypoallergénique, bandes extensibles, ciseaux à bouts ronds…
186
Bagagerie sécurisée
X ou O
2
O
O
O
X
X
187
Ménage en cours de séjour
X ou O ou NA
2
O
O
X
X
X
Prestation gratuite ou payante, sur demande. NA en formule locative.
188
Ménage en fin de séjour
X
3
X
X
X
X
X
Prestation gratuite en 4 et 5*.
189
Présence d'un point de ravitaillement dans l'enceinte du village de vacances
O ou NA
4
O
O
O
O
O
Non applicable en formule pension.
Service de restauration (petit-déjeuner & bar & restaurant)
Petit-déjeuner
Formule pension
190
Petit-déjeuner continental servi en salle dans un espace dédié (peut être le même que l'espace restauration)
X AJO
5
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Nombre de gammes minimales de produits au petit-déjeuner
5 gammes de produits
7 gammes de produits
9 gammes de produits
11 gammes de produits
13 gammes de produits
Présence minimale d'un produit par gamme en 1,2,3,4*. Deux produits par gamme en 5*
191
Petit-déjeuner en buffet ou à la carte respectant le nombre de gammes de produits
X AJO
5
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Détail des gammes : boissons chaudes (café, chocolat, thé) obligatoires, jus de fruits, fruits frais, charcuteries, plats chauds, produits lactés, céréales, fromages, confitures et beurre, viennoiseries, pain, fruits secs ou compotes, produits allégés, etc. La liste est non exhaustive.
Nombre de gammes dépassant le nombre de gammes minimales de produits au petit-déjeuner
6 gammes de produits
8 gammes de produits
10 gammes de produits
12 gammes de produits
14 gammes de produits
Présence minimale de deux produits par gamme en 1*, 2*, 3*, 4*. Présence minimale de trois produits par gamme en catégorie 5*
192
Petit-déjeuner en buffet ou à la carte dépassant le nombre de gammes minimum de produits
O AJO
5
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Détail des gammes : boissons chaudes (café, chocolat, thé) obligatoires, jus de fruits, fruits frais, charcuteries, plats chauds, produits lactés, céréales, fromages, confitures et beurre, viennoiseries, pain, fruits secs ou compotes, produits allégés, etc. La liste est non exhaustive.
193
Petit-déjeuner servi en terrasse
O
2
O
O
O
O
O
Possibilité de manger dehors, sans service à table.
194
Service de petit-déjeuner à emporter
O AJO
2
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Espace bar
Formule locative & pension
195
Présence d'un bar avec au minimum un service de boissons de catégorie 1
X ou O ou NA AJO
3
O
O
X
NA
NA
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
196
Présence d'un bar avec service de boissons de toutes catégories
X ou O AJO
4
O
O
O
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Obligatoire en catégorie 4 et 5* sous réserve de la législation régissant les licences IV. Affichage de la licence IV obligatoire.
197
Horaires d'ouverture du bar (par jour)
X ou NA
5
3h
5h
6h
8h
8h
NA si pas de bar.
X
X
X
X
X
198
Amplitude de l'ouverture du bar majorée de 25 %
O
1 à 4
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point par tranche de 25 % de temps supplémentaire, plafonnée à 4 points.
Espaces restauration
199
Les horaires de tous les services, la carte ou menu et les prix sont affichés
X ou NA AJO
3
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Passe en NA en l'absence de restaurant.
Formule locative
200
Présence d'un restaurant avec service du midi et/ou soir
O ou NA AJO
5
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. NA si l'établissement propose des formules locative ET pension.
Formule pension
201
Présence d'un restaurant avec service du midi et/ou soir (ouverture 7j/7) avec un espace intérieur spécifique propre et en bon état (murs, sol, plafond, ouvrant)
X AJO
5
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Une exception est acceptée pour le déjeuner les jours d'arrivées et de départs.
202
Service de restauration en extérieur (espace de restauration dédié, avec mobilier adapté, propre, en bon état et coordonné)
O
5
O
O
O
O
O
203
Service à table
O
2
O
O
O
O
O
Le service doit être à table, pour tous les services.
204
Aménagement de la salle : capacité des tables variée (2, 4, 6 ou 8 couverts)
X ou O
2
O
O
X
X
X
205
Présence de chaises hautes, rehausseurs
X
2
X
X
X
X
X
Déjeuner et/ou dîner
Formule pension
206
Déjeuner et/ou dîner en buffet ou à la carte du midi et/ou soir : nombre minimal de plats chauds proposés
X
4
2
2
3
3
4
X
X
X
X
X
207
Déjeuner et/ou dîner : nombre minimal de plats chauds proposés majoré
O
2
1
1
1
1
2
Le nombre de plats s'additionne avec le critère précédent. Les points se cumulent.
O
O
O
O
O
208
Offre diversifiée de formules proposées
O
4
O
O
O
X
X
Show cooking, buffet à thème, self, etc.
209
Service de boissons, avec au minimum un service de boissons de catégorie 1
X ou O
2
O
O
O
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
210
Service de boissons de toutes catégories
X ou O
3
O
O
O
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Obligatoire à partir de 4* sous réserve de la législation régissant les licences IV. Affichage de la licence IV obligatoire.
211
Offre de repas à emporter
O
3
O
O
O
O
O
Services d'animations
Animation adultes
212
Fréquence des animations générales : minimum 4 jours par semaine (minimum de 2 heures d'animations dans une journée), hors soirées
X
5
X
X
X
X
X
213
Nombre d'heures d'animations par semaine (animations variées, gratuites et encadrées), hors soirées
X
5
10h
10h
12h
14h
16h
Les mêmes activités peuvent être comptabilisées pour valider les critères 214 et 215 et les critère 218 et 219. Une même activité peut être proposée plusieurs fois, elle sera comptabilisée en nombre d'heure mais pas en nombre d'activités différentes. Les activités peuvent être à la fois comptabilisées pour les adultes et pour les enfants.
X
X
X
X
X
214
Nombre minimal d'heures d'animations adultes par semaine, hors soirées, majoré de 20 % (exemple : 1* = 12H)
O
1 à 5
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point par tranche de 20 % de temps supplémentaire, plafonnée à 5 points.
215
Animations de soirée : minimum 3 animations de soirée par semaine
X
5
X
X
X
X
X
216
Nombre d'animations de soirée majorée
O
4
O
O
O
O
O
Au moins une soirée en plus.
217
Nombre minimal d'activités de découverte de la région par semaine (exemple : visites, balades pédestres, randonnées accompagnées, excursions, etc.) en dehors de l'infrastructure
X
5
1
1
2
3
4
Les mêmes activités peuvent être comptabilisées pour valider les critères 214 et 215 et les critère 218 et 219. Une même activité peut être proposée plusieurs fois, elle sera comptabilisée en nombre d'heure mais pas en nombre d'activités différentes. Les activités peuvent être à la fois comptabilisées pour les adultes et pour les enfants.
X
X
X
X
X
218
Nombre minimal d'activités (tir à l'arc, cours de danse, etc.) au sein de l'infrastructure
X
5
2
2
3
4
5
Les mêmes activités peuvent être comptabilisées pour valider les critères 214 et 215 et les critère 218 et 219. Une même activité peut être proposée plusieurs fois, elle sera comptabilisée en nombre d'heure mais pas en nombre d'activités différentes. Les activités peuvent être à la fois comptabilisées pour les adultes et pour les enfants.
X
X
X
X
X
Animation enfants
219
Amplitude de fonctionnement des clubs d'au moins 8 semaines par an
X
5
X
X
X
X
X
220
Programme d'animations varié, encadré par un personnel qualifié
X
5
X
X
X
X
X
Deux animations différentes par jour d'animation minimum.
221
Nombre minimal d'activités de découverte de la région par semaine (exemple : visites, balades pédestres, randonnées accompagnées, excursions, etc.) en dehors de l'infrastructure
X
5
1
1
2
3
4
Les activités peuvent être à la fois comptabilisées pour les adultes et pour les enfants.
X
X
X
X
X
222
Nombre minimal d'activités (tir à l'arc, cours de danse, etc.) au sein de l'infrastructure
X
5
2
2
3
4
5
Les activités peuvent être à la fois comptabilisées pour les adultes et pour les enfants.
X
X
X
X
X
223
Amplitude de tranches d'âge prise en charge gratuitement en clubs :
X
5
Min 4 années
Min 4 années
Min 6 années
Min 8 années
Min 10 années
X
X
X
X
X
224
Amplitude minimale de tranches d'âges prises en charge dans les clubs enfants majorée
O
3
O
O
O
O
O
Au moins 2 années supplémentaires.
225
Nombre de demi-journées d'animations enfants par semaine (veillées incluses)
X
5
4
4
6
8
8
X
X
X
X
X
226
Nombre minimal de demi-journées d'animations enfants par semaine (veillées incluses) majoré
O
3
O
O
O
O
O
Au moins 1 demi-journée supplémentaire.
227
Accueil & existence d'au moins un local spécifique pour l'animation des bébés/crèche (moins de 3 ans), aménagé et équipé de matériel de jeux adapté et de qualité
X ou O
4
8h
12h
16h
20h
24h
Heures par semaine.
O
O
O
X
X
228
Accueil & existence d'au moins un local spécifique pour l'animation enfant (3 à 12 ans), aménagé et équipé de matériel de jeux adapté et de qualité
X ou O
5
8h
12h
16h
20h
24h
Heures par semaine.
O
O
X
X
X
229
Existence d'au moins un local spécifique pour l'animation enfant (12 à 17 ans), aménagé et équipé de matériel de jeux adapté et de qualité
X ou O
5
8h
12h
16h
20h
24h
Heures par semaine.
O
X
X
X
X
230
Deux clubs enfants maximum par local d'animation enfants
O
2
O
O
O
O
O
Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable
Accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite
231
Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information (guide, web, etc.)
X AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Le site internet est adapté aux différents types de handicap.
232
Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap
X AJO
3
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Tous les types de handicap (auditif, mental, moteur et visuel) doivent être évoqués lors de la sensibilisation.
233
Formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap
X ou O AJO
5
X/O
X/O
X/O
X/O
X/O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Tous les types de handicap (auditif, mental, moteur et visuel) doivent être évoqués lors la formation. Le critère devient obligatoire lorsque la capacité d'accueil de l'établissement dépasse les 200 personnes.
234
Signalétique adaptée aux personnes en situation de handicap
O
3
O
O
O
O
O
Signalétique directionnelle, d'information et de localisation facilement repérable sur l'ensemble des supports.
235
Mise à disposition d'un système d'aide à l'audition (boucle à induction magnétique, système à infra-rouge ou haute fréquence, etc.)
O
2
O
O
O
O
O
Sur demande.
236
Mise à disposition d'un fauteuil roulant
O
2
O
O
O
O
O
237
Cartes clés avec repères tactiles
O
2
O
O
O
O
O
238
Mise à disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées
O
1
O
O
O
O
O
Sur demande.
239
Vous disposez d'une démarche qualité concernant l'accueil des personnes en situation de handicap
O
5
O
O
O
O
O
Reconnu par le label Tourisme & Handicap.
Environnement et Développement Durable
Economie et gestion de l'énergie
240
Mise en œuvre d'au moins 3 mesures de réduction de consommation d'énergie
X AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
241
Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie supplémentaire
O AJO
1
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Eclairage
242
Logements équipés à 100 % d'ampoules basse consommation
O AJO
1
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
243
Parties communes ouvertes au public (intérieure et extérieur) équipées à 100 % de luminaires basses consommation
O AJO
1
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
244
Eclairage -extérieur et intérieur- des parties communes équipé à 100 % d'un système de détecteur de présence ou minuterie
O AJO
2
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. L'éclairage est gradable en fonction de la lumière du jour.
245
Existence dans chaque logement d'un système automatique qui éteint l'ensemble de l'éclairage et les appareils électriques lorsque les clients quittent le logement
O AJO
3
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. L'éclairage et les appareils éléctriques (hors chauffage et climatisation) s'éteignent automatiquement lorsque les clients quittent le logement. Exemple : carte-clé magnétique.
Chauffage, climatisation et autres appareils
246
Existence dans chaque logement d'un système qui éteint le chauffage et la climatisation lorsque la fenêtre est ouverte
O AJO
3
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
247
Existence d'un système de régulation de la température de chauffage et de rafraîchissement dans tous les espaces
O AJO
2
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. En hiver, une température maximum de 19 degrés est réglée sur le chauffage dans les logements et espaces communs. En été, une température minimum de 26 degrés est réglée sur la climatisation dans les logements et espaces communs. Système centralisé ou réglé sur chaque appareil.
248
Existence d'un dispositif d'arrêt ou de contrôle des équipements consommateurs d'énergie lorsque les espaces ne sont pas occupés
O AJO
2
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Salles de réunions, salons, etc. Système centralisé ou procédure manuelle. Equipements concernés : chauffages, vidéoprojecteur, télévision, etc.
249
100 % des équipements électroménagers du logement sont respectueux de l'environnement
O AJO
2
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Infrastructure
250
Tous les logements sont équipés de double vitrage
O
4
O
O
O
O
O
La présence d'un dispositif de double fenêtrage valide ce critère.
Economie et gestion de l'eau
Mesure de réduction de consommation d'eau
251
Mise en œuvre d'au moins 3 mesures de réduction de consommation d'eau
X AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
252
Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'eau supplémentaire
O AJO
1
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
253
Les extérieurs sont arrosés de manière raisonnée et le personnel en charge de l'arrosage est sensibilisé à ces techniques
O ou NA AJO
2
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. NA si l'établissement n'a pas d'extérieur. Vérification des procédures internes et/ou du prestataire.
Sanitaires économes en eau
254
Existence dans chaque sanitaire d'un système de réduction d'eau pour les toilettes ou urinoirs
X AJO
1
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Flux inférieur à 6L ou système double flux.
Réduire l'impact environnemental de la gestion du linge
255
Proposition dans tous les logements d'un moyen de réduction de la quantité de linge de toilette à laver
X ou NA AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Il s'agit de réduire la fréquence du changement de linge de toilette.
256
Proposition dans tous les logements d'un moyen de réduction de la quantité de linge de lit à laver
X ou NA AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Il s'agit de réduire la fréquence du changement de linge de lit.
Recyclage des eaux de pluie et des eaux grises
257
Utilisation des sources d'eau de substitution (eau de pluie, eaux grises, eau de condensation…) pour satisfaire les besoins en eau non sanitaire et non potable
O AJO
2
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Gestion des déchets
Mesure de réduction des déchets
258
Mise en œuvre d'au moins 2 mesures de réduction des déchets
X AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
259
Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction des déchets supplémentaire
O AJO
1
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
260
Réduction des emballages individuels pour tous les produits mis à disposition de la clientèle (produits alimentaires : buffet, etc.)
X AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Un maximum de 5 produits en emballage individuel est toléré.
Tri et recyclage
261
Existence d'un local/espace dédié au tri des déchets (5 flux et biodéchets) avec affichage des consignes
X ou NA AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. A disposition du personnel et/ou de la clientèle.
262
Existence d'un système de tri des déchets à disposition de la clientèle avec affichage des consignes
X AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Poubelles de tri mises à disposition dans les logements. L'affichage doit être lisible et compréhensible.
Produits d'accueil
263
Présence d'au moins deux produits d'accueil écologiques dans la salle de bains
X ou O ou NA AJO
3
O
O
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. La liste des labels acceptés est disponible sur le site de l'ADEME. Si les critères 139 et/ou 154 sont invalidés alors ce critère est non applicable.
264
Présence de contenants écologiques pour tous les produits d'accueil présents en salle de bain
X ou O ou NA AJO
3
O
O
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Si les critères 139 et/ou 154 sont invalidés alors ce critère est non applicable.
Produits d'entretien
265
Utilisation d'au moins un produit d'entretien porteur d'un label écologique (pour les logements et espaces communs)
X AJO
1
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. La liste des labels acceptés est disponible sur le site de l'ADEME.
Gestion de l'établissement
Formation du personnel
266
Formation du personnel à la gestion économe de l'énergie, aux mesures d'économie d'eau, et à la gestion des déchets
X AJO
5
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
267
Sensibilisation du personnel de l'établissement ainsi que de ses sous-traitants à la gestion économe de l'énergie, aux mesures d'économie d'eau, et à la gestion des déchets
X AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Information des clients
268
Information des clients sur les moyens de transport à faible impact environnemental
X AJO
1
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Transport domicile - lieu de vacances et transport sur le lieu de vacances.
269
Information des clients sur les actions qu'ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de développement durable
X ou O
3
O
O
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
270
Des vélos sont mis à la disposition de la clientèle (au minimum 10 vélos sont proposés pour 50 logements)
O
3
O
O
O
O
O
Prêt ou location, en propriété ou convention avec un loueur local.
271
Existence de consignes d'utilisation raisonnée des machines à laver et sèche-linge dans les locations et buanderies
X AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. A 30°C, à pleine charge et/ou en programme économique.
Restauration
272
Utilisation régulière d'au moins 5 produits issus de la production ou agriculture française, régionale ou en circuit-court et/ou issus du commerce équitable ou de l'agriculture biologique
X ou NA AJO
5
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. En l'absence de vente de produits alimentaires ou de service de restauration, le critère devient non applicable.
273
Présence d'un plat/menu végétarien lors de chaque service (plat de substitution)
X ou NA AJO
1
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. En l'absence de vente de produits alimentaires ou de service de restauration, le critère devient non applicable.
274
Présence de plats faits maison en proportion suffisante
X ou O ou NA AJO
1
20 %
40 %
60 %
80 %
100 %
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. En l'absence de vente de produits alimentaires ou de service de restauration, le critère devient non applicable.
O
O
X
X
X
275
Utilisation régulière d'au moins cinq produits de saison
X ou NA AJO
1
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Saison correspondant à la localisation de l'établissement. En l'absence de vente de produits alimentaires ou de service de restauration, le critère devient non applicable.
276
Gestion des invendus alimentaires : dons, ventes à bas prix, revalorisation
O ou NA AJO
3
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Labellisation et autres démarches
277
Prise en compte des enjeux du développement durable dans l'organisation des activités et des animations
X ou O AJO
1
O
O
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Pot d'accueil, soirée festive, jeux collectifs, etc.
278
Obtention d'un label de tourisme durable ou d'une étiquette environnementale au moins B
O AJO
5
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
10 articles en vigueur
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