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le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et à indication géographique protégée (CIVR) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé.
Le CIVR exerce sa compétence sur les aires de production des vins à appellation d'origine : “Côtes du Roussillon”, “Côtes du Roussillon Villages”, “Grand Roussillon”, “Maury”, “Muscat de Rivesaltes”, “Rivesaltes” et des vins à indication géographique protégée : “Côtes Catalanes”.
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 18 décembre 2000 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054138454
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