Article 1
Les électeurs sont convoqués le dimanche 28 juin 2026 afin de procéder à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
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Texte réglementaire
Décret n°2026-416 du 29 mai 2026
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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