En application de l'article R. 211-546 du code général de la fonction publique, les membres du bureau de centralisation du vote électronique détiennent les fragments de la clé de chiffrement, répartis dans les conditions fixées par l'article 13.
Pour l'application de l'article R. 211-573 du code général de la fonction publique, des délégués de liste sont désignés pour représenter les organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.
Ces fragments de la clé de chiffrement sont répartis dans les conditions suivantes : 1. Pour l'administration : un fragment de clé pour le président, un fragment de clé pour le secrétaire ; 2. Pour les organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation : un fragment de clé par délégué de liste n'appartenant pas à la même organisation syndicale ou liste d'union d'organisations syndicales ayant été tirés au sort.
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