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Arrêté du 27 mai 2026 Chapitre V : Listes électorales

Article 14–Article 15共 2 條

Article 14

Les listes sont affichées par scrutin et mentionnent pour chacun d'eux l'extrait correspondant aux électeurs du périmètre de chaque service, dans les conditions fixées aux articles R. 211-528 à R. 211-530, au plus tard le 3 novembre 2026. Ces listes sont également consultables sur la plateforme de vote électronique.

Article 15

Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 14 s'exerce jusqu'au 16 novembre 2026. Les formulaires de demande de rectification sont accessibles sur la plateforme de vote électronique et, une fois complétés, sont transmis par voie électronique au service concerné. Les décisions de l'administration consécutives aux demandes de rectification des listes électorales sont transmises par voie électronique. Les délégués de liste sont destinataires d'un bilan des modifications apportées aux listes électorales par l'administration. Ce bilan est transmis à intervalles réguliers.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.