Arrêté du 29 mai 2026

• Date du texte: 29 mai 2026
• Articles: 5

Article 1

Est inscrit parmi les sites du département de la Drôme, sur le territoire de la commune de Châtillon-en-Diois, le site du village de Bénevise, d'une superficie totale d'environ 4 hectares, définis conformément au descriptif parcellaire, à la carte à l'échelle 1/25 000 et au plan cadastral à l'échelle 1/500 annexés au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera notifié à la préfète de la Drôme ainsi qu'au maire de Châtillon-en-Diois.

Article 3

Le présent arrêté, la carte au 1/25 000 ainsi que le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture de la Drôme et à la mairie de Châtillon-en-Diois (1). La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2).

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

DESCRIPTIF PARCELLAIRE

Ce site inscrit comprend, selon les précisions figurant au I :

- les parcelles cadastrales dont la liste est énoncée par commune, par section cadastrale selon l'ordre alphabétique des communes ;

- les espaces non cadastrés, lorsqu'ils sont bordés de part et d'autre par des parcelles cadastrées inscrites.

I - Liste des parcelles concernées

Commune de Châtillon-en-Diois

Section 354 - H feuille 02 :

Les parcelles : 236 (*), 239, 242, 243, 244, 257, 259, 260, 261, 264, 266, 268, 269, 271, 272, 273, 274, 275, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 286, 287, 288, 290, 291, 292, 293, 294, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 304, 305, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 315, 316, 317, 320, 321, 324 (*), 333 (*), 334 (*), 809, 810, 812, 814, 816, 819, 820, 822, 824, 827, 828, 829, 830, 906, 907, 910, 911, 912, 913, 942, 950, 952, 953, 954, 955, 956, 957, 958, 1001, 1002, 1020, 1021, 1024, 1025, 1034, 1035, 1036, 1041, 1044, 1047, 1048, 1049, 1050, 1053, 1054, 1055, 1056, 1057, 1058, 1073, 1074, 1075, 1085, 1087, 1088, 1089, 1094, 1095, 1097, 1098, 1118, 1119, 1120 (*), 1121, 1122.

(*) Parcelles comprises pour partie :

- est inscrite la partie de la parcelle 236 située au nord-est d'une ligne fictive reliant un point situé sur sa limite ouest et à 31 m de son angle nord-ouest à l'angle sud de la parcelle 1087 ;

- est inscrite la partie de la parcelle 334 située au sud d'une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 1085, à l'angle entrant situé sur la limite est de la parcelle 334 et faisant limite avec la parcelle 333 ;

- sont inscrites les parties des parcelles 333, 1120 et 324 situées au sud d'une ligne fictive reliant l'angle nord-est sortant de la parcelle 334 et faisant limite avec la parcelle 333 à l'angle entrant de la parcelle 324 et faisant limite avec la limite de la parcelle 1074 ;

- est inscrit l'espace non cadastré situé entre les parcelles inscrites et les parcelles 254, 255 et 256 ;

- est inscrit l'espace non cadastré compris entre les parcelles 814, 1095, 1094 et 292 et une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 913 et l'angle sud de la parcelle 1122 ;

- est inscrit l'espace non cadastré situé au sud d'une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 1073 à l'angle nord-ouest de la parcelle 822.