Arrêté du 2 juin 2026

• Date du texte: 2 juin 2026
• Articles: 26

Article 1

Il est créé, au sein du ministère de la défense, des comités sociaux d'administration en application des dispositions du code général de la fonction publique.

Article 2

Il est créé, auprès du ministre de la défense, en application de l'article R. 251-3 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration ministériel compétent, dans les matières et conditions fixées par le chapitre III du titre V du livre II de la partie réglementaire du code général de la fonction publique, pour connaître de toutes les questions et projets de texte intéressant tout ou partie des services du ministère de la défense.

Le comité social d'administration ministériel est également compétent pour connaître de toutes les questions communes à tout ou partie des établissements publics mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.

Article 3

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social d'administration ministériel en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique.

Article 4

Le nombre de membres titulaires et suppléants du comité social d'administration ministériel et de la formation spécialisée, la répartition genrée ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

Article 5

Il est créé, en application de l'article R. 251-11 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration de réseau :

1° Auprès du chef d'état-major des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services l'état-major des armées ;

2° Auprès du directeur central du service du commissariat des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service du commissariat des armées ;

3° Auprès du chef d'état-major de l'armée de terre, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de l'armée de terre ;

4° Auprès du chef d'état-major de la marine, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la marine nationale ;

5° Auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, pour connaître de toutes les questions intéressant les services de l'armée de l'air et de l'espace ;

6 Auprès du délégué général pour l'armement, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction générale de l'armement ;

7° Auprès du directeur central du service de santé des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service de santé des armées ;

8° Auprès du commissaire au numérique de défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services du commissariat au numérique de défense ;

9° Auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

10° Auprès du directeur du service national et de la jeunesse, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction du service national et de la jeunesse ;

11° Auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service d'infrastructure de la défense.

Article 6

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein de chaque comité social d'administration de réseau en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique.

Article 7

Conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, la liste des formations spécialisées de risque métier instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration de réseau est fixée par arrêté ministériel.

Article 8

Le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration de réseau et de leur formation spécialisée, la répartition genrée par comité ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

Article 9

Il est créé, en application du 1° de l'article R. 251-26 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration spécial :

1° Auprès du directeur du service de l'énergie opérationnelle, pour connaître de toutes les questions intéressant le service de l'énergie opérationnelle ;

2° Auprès du directeur du service industriel de l'aéronautique, pour connaître de toutes les questions intéressant le service industriel de l'aéronautique ;

3° Auprès du directeur du service interarmées des munitions, pour connaître de toutes les questions intéressant le service interarmées des munitions.

Article 10

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein de chaque comité social d'administration spécial en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique.

Article 11

Conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, la liste des formations spécialisées de risque métier instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration spécial est fixée par arrêté ministériel.

Article 12

Le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration spéciaux et de leur formation spécialisée, la répartition genrée par comité ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

Article 13

Il est créé, auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, en application de l'article R. 251-7 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration centrale compétent pour connaître de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale dudit ministère.

Article 14

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social d'administration centrale en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique.

Article 15

Le nombre de membres titulaires et suppléants du comité social d'administration centrale et de sa formation spécialisée, la répartition genrée ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

Article 16

Il est créé, en France métropolitaine et dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, en application de l'article R. 251-16 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration de base de défense :

1° Auprès du commandant de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur ;

2° Auprès du commandant de la base de défense des Antilles, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense des Antilles ;

3° Auprès du commandant de la base de défense de Besançon-Belfort, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Besançon-Belfort ;

4° Auprès du commandant de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen ;

5° Auprès du commandant de la base de défense de Bourges-Avord, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Bourges-Avord ;

6° Auprès du commandant de la base de défense de Brest-Lorient, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Brest-Lorient ;

7° Auprès du commandant de la base de défense de Calvi, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Calvi ;

8° Auprès du commandant de la base de défense de Cazaux, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Cazaux ;

9° Auprès du commandant de la base de défense de Cherbourg, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Cherbourg ;

10° Auprès du commandant de la base de défense de Clermont-Ferrand, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Clermont-Ferrand ;

11° Auprès du commandant de la base de défense de Creil, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Creil ;

12° Auprès du commandant de la base de défense de Draguignan, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Draguignan ;

13° Auprès du commandant de la base de défense d'Epinal-Luxeuil, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Epinal-Luxeuil ;

14° Auprès du commandant de la base de défense d'Evreux, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Evreux ;

15° Auprès du commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol ;

16° Auprès du commandant de la base de défense de Guyane, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Guyane ;

17° Auprès du commandant de la base de défense d'Ile-de-France, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Ile-de-France ;

18° Auprès du commandant de la base de défense d'Istres-Miramas, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Istres-Miramas ;

19° Auprès du commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;

20° Auprès du commandant de la base de défense de Lille, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Lille ;

21° Auprès du commandant de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne ;

22° Auprès du commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Marseille-Aubagne ;

23° Auprès du commandant de la base de défense de Metz-Verdun, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Metz-Verdun ;

24° Auprès du commandant de la base de défense de Mont-de-Marsan, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Mont-de-Marsan ;

25° Auprès du commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly-Charleville Mézières, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Mourmelon-Mailly-Charleville Mézières ;

26° Auprès du commandant de la base de défense de Nancy, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Nancy ;

27° Auprès du commandant de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac ;

28° Auprès du commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Nouvelle-Calédonie ;

29° auprès du commandant de la base de défense d'Orange-Salon de Provence, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Orange-Salon de Provence ;

30° Auprès du commandant de la base de défense d'Orléans-Bricy, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Orléans-Bricy ;

31° Auprès du commandant de la base de défense de Pau-Bayonne, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Pau-Bayonne ;

32° Auprès du commandant de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive ;

33° Auprès du commandant de la base de défense de Polynésie Française, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Polynésie Française ;

34° Auprès du commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ;

35° Auprès du commandant de la base de défense de Rochefort-Cognac, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Rochefort-Cognac ;

36° Auprès du commandant de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont ;

37° Auprès du commandant de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg ;

38° Auprès du commandant de la base de défense de Toulon, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Toulon ;

39° Auprès du commandant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban ;

40° Auprès du commandant de la base de défense de Tours, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Tours ;

41° Auprès du commandant de la base de défense de Ventiseri-Solenzara, pour en connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Ventiseri-Solenzara.

Article 17

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein de chaque comité social d'administration de base de défense en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique, à l'exception du comité social d'administration des bases de défense de Calvi, Epinal-Luxeuil et Ventiseri-Solenzara.

Article 18

Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 29 mars 2012 susvisé, la liste des formations spécialisées d'emprise instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration de base de défense est fixée par arrêté ministériel.

Article 19

Le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration de bases de défense et de leur formation spécialisée, la répartition genrée par comité ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

Article 20

Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, en application de l'article R. 251-20 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants :

1° Ecole de l'air et de l'espace ;

2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

3° Ecole navale ;

4° Ecole polytechnique ;

5° Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

6° Institution nationale des invalides ;

7° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

8° Musée de l'air et de l'espace ;

9° Musée de l'armée ;

10° Musée national de la marine ;

11° Office national des combattants et des victimes de guerre ;

12° Service hydrographique et océanographique de la marine.

Le comité social d'administration d'établissement public est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie règlementaire du code général de la fonction publique susvisé, les questions et projets de texte intéressant l'établissement public.

Article 21

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein de chaque comité social d'administration d'établissement public en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique, à l'exception du comité social d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace et du Musée national de la marine.

Article 22

Le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration des établissements publics et de leur formation spécialisée, la répartition genrée ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

Article 24

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

Article 25

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-26

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, POUR LES QUESTIONS COMMUNES

Académie de marine ;

Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Ecole de l'air et de l'espace ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Ecole navale ;

Ecole polytechnique ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Institut polytechnique de Paris ;

Institution nationale des invalides ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Musée national de la marine ;

Office national des combattants et victimes de guerre ;

Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;

Service hydrographique et océanographique de la marine.

Article annexe-27

ANNEXE 2

NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS, PART DES FEMMES ET DES HOMMES REPRÉSENTES AU COMITÉ SOCIAL CONCERNÉ, ET MODE DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Structure

Comité social

Part des femmes

et des hommes

Formation spécialisée

Mode de désignation au comité social

Titulaires

Suppléants

Femmes

Hommes

Titulaires

Suppléants

Ministériel

15

15

40.83 %

59.17 %

15

15

Election directe

Scrutin de liste

Administration centrale

11

11

60.21 %

39.79 %

7

7

Election directe

Scrutin de liste

Réseau et spéciaux

Réseau de l'état-major des armées

11

11

43.84 %

56.16 %

7

7

Election directe

Scrutin de liste

Réseau du service du commissariat des armées

11

11

45.23 %

54.77 %

7

7

Election directe

Scrutin de liste

Réseau de l'armée de terre

11

11

32.34 %

67.66 %

7

7

Election directe

Scrutin de liste

Réseau de la marine nationale

11

11

38.21 %

61.79 %

7

7

Election directe

Scrutin de liste

Réseau de l'armée de l'air et de l'espace

11

11

41.40 %

58.60 %

7

7

Election directe

Scrutin de liste

Réseau de la direction générale de l'armement

11

11

30.26 %

69.74 %

7

7

Election directe

Scrutin de liste

Réseau du service de santé des armées

11

11

65.87 %

34.13 %

7

7

Election directe

Scrutin de liste

Réseau du commissariat au numérique de défense

11

11

24.04 %

75.96 %

7

7

Election directe

Scrutin de liste

Réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

11

11

74.07 %

25.93 %

7

7

Election directe

Scrutin de liste

Réseau du service de l'infrastructure de la défense

11

11

32.42 %

67.58 %

7

7

Election directe

Scrutin de liste

Réseau de la direction du service national de la jeunesse

11

11

57.37 %

42.63 %

7

7

Election directe

Scrutin de liste

Spéciale du service de l'énergie opérationnelle

10

10

35.71 %

64.29 %

7

7

Election directe

Scrutin de liste

Spéciale du service industriel de l'aéronautique

10

10

20.34 %

79.66 %

7

7

Election directe

Scrutin de liste

Spéciale du service interarmées des munitions

10

10

19.56 %

80.44 %

7

7

Election directe

Scrutin de liste

Bases de défense

Base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

9

9

37.65 %

62.35 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense des Antilles

6

6

40.38 %

59.62 %

4

4

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Besançon-Belfort

9

9

41.02 %

58.98 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen

10

10

30.13 %

69.87 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Bourges-Avord

10

10

28.97 %

71.03 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Brest-Lorient

10

10

36.12 %

62.88 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Calvi

4

4

Non concerné

Non concerné

/

/

Election sur sigle

Base de défense de Cazaux

10

10

26.05 %

73.95 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Cherbourg

7

7

39.05 %

60.96 %

4

4

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Clermont-Ferrand

10

10

19.00 %

81.00 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Creil

6

6

37.89 %

62.11 %

4

4

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Draguignan

9

9

26.72 %

73.78 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense d'Epinal-Luxeuil

4

4

37.79 %

62.21 %

/

/

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense d'Evreux

6

6

31.41 %

68.59 %

4

4

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol

7

7

41.68 %

58.32 %

4

4

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Guyane

6

6

28.09 %

71.91 %

4

4

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense d'Ile-de-France

10

10

43.61 %

56.39 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense d'Istres-Miramas

9

9

27.51 %

72.49 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de La Réunion-Mayotte

6

6

37.64 %

62.36 %

4

4

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Lille

7

7

36.70 %

63.30 %

4

4

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne

10

10

41.26 %

58.74 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Marseille-Aubagne

10

10

50.04 %

49.96 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Metz-Verdun

10

10

47.16 %

52.84 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Mont-de-Marsan

6

6

28.98 %

71.02 %

4

4

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Mourmelon-Mailly-Charleville Mézières

10

10

27.00 %

73.00 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Nancy

9

9

49.79 %

50.21 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac

7

7

28.97 %

71.03 %

4

4

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Nouvelle Calédonie

6

6

37.50 %

62.50 %

4

4

Election directe

Scrutin de liste

Bas de défense Orange-Salon de Provence

6

6

39.50 %

60.50 %

4

4

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense d'Orléans-Bricy

10

10

40.75 %

59.25 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Pau-Bayonne

7

7

33.33 %

66.67 %

4

4

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Poitiers-Saint Maixent-Angoulême-Brive

9

9

32.46 %

67.54 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Polynésie Française

6

6

42.29 %

57.71 %

4

4

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan

10

10

29.34 %

70.66 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Rochefort-Cognac

6

6

43.37 %

56.63 %

4

4

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Saint-Dizier-Chaumont

7

7

28.01 %

71.99 %

4

4

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg

10

10

31.00 %

69.00%

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Toulon

10

10

37.87 %

62.13 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban

10

10

31.46 %

68.54 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Tours

10

10

44.84 %

55.16 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Base de défense de Ventiseri-Solenzara

4

4

38.02 %

61.98 %

/

/

Election directe

Scrutin de liste

Etablissements publics

Ecole de l'air et de l'espace

6

6

47.65 %

52.35 %

/

/

Election directe

Scrutin de liste

Ecole nationale supérieure de techniques avancées

8

8

36.79 %

63.21 %

8

8

Election directe

Scrutin de liste

Ecole navale

6

6

38.42 %

61.58 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Ecole polytechnique

9

9

36.81 %

63.19 %

9

9

Election directe

Scrutin de liste

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

5

5

46.61 %

53.39 %

5

5

Election directe

Scrutin de liste

Institution nationale des invalides

5

5

63.44 %

36.56 %

5

5

Election directe

Scrutin de liste

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

5

5

38.57 %

61.43 %

5

5

Election directe

Scrutin de liste

Musée de l'air et de l'espace

5

5

47.17 %

52.83 %

5

5

Election directe

Scrutin de liste

Musée national de la marine

4

4

70.71 %

29.29 %

/

/

Election directe

Scrutin de liste

Musée de l'armée

4

4

56.14 %

43.86 %

4

4

Election directe

Scrutin de liste

Office national des combattants et des victimes de guerre

6

6

55.86 %

44.14 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste

Service hydrographique et océanographique de la marine

6

6

44.22 %

55.78 %

6

6

Election directe

Scrutin de liste