Arrêté du 29 mai 2026

• Date du texte: 29 mai 2026
• Articles: 2

Article 1

Par dérogation à l'article 5 (I) de l'arrêté susvisé, pour le mois de juin 2026, les coefficients de commercialité dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont les suivants :

Coefficients de commercialité

pour le mois de juin 2026

supercarburants sans plomb

0,958024

gazoles routiers et non routiers

1,075499

Les coefficients des autres produits sont inchangés.

Les écarts éventuels de chiffre d'affaires de la SARA résultant de la modification des coefficients prévue au présent article sont pris en compte au titre de la correction prévue au III de l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2014 modifié susvisé.

Article 2

Le préfet de la Guadeloupe, le préfet de la Guyane, le préfet de la Martinique, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.