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Texte réglementaire

Arrêté du 29 mai 2026

Numéro
Date du texte
29 mai 2026
Articles
2
Article 1

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national de l'association suivante :

- Ligue nationale contre l'obésité.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 17 juin 2026, l'agrément, au niveau national de l'association suivante :

- Collectif national des associations d'obèses.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 9 août 2026, l'agrément, au niveau national des associations suivantes :

- Vivre comme avant ;

- Cutis laxa internationale.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2026, l'agrément, au niveau national des associations suivantes :

- FNATH, association des accidentés de la vie ;

- Association pour le droit de mourir dans la dignité.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 29 octobre 2026, l'agrément, au niveau national de l'association suivante :

- Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054183215

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