I. - Il est créé à la direction générale de l'aviation civile (DGAC) un comité social d'administration de réseau (CSA-R) placé auprès du directeur général de l'aviation civile.
Sa composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
- le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
Direction
Nombre de représentants
Titulaires
Suppléants
Direction générale de l'aviation civile
11
11
Les représentants du personnel sont désignés à la suite de l'addition des suffrages obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités sociaux d'administration suivants :
- le comité social d'administration de service central de réseau (CSA-SCR) ;
- le comité social d'administration de service à compétence nationale de la direction des services de la navigation aérienne (CSA-DSNA), le comité social d'administration de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (CSA-DSAC), le comité social d'administration de service à compétence nationale du service technique de l'aviation civile (CSA-STAC), le comité social d'administration de service à compétence nationale du service national d'ingénierie aéroportuaire (CSA-SNIA) et le comité social d'administration de service à compétence nationale de la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile (CSA-DNUM) ;
- le comité social d'administration de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (CSA DAC/NC), le comité social d'administration du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (CSA-SEAC/PF), le comité social d'administration du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna (CSA-SEAC/WF) ;
- le comité social d'administration d'établissement public de l'Ecole nationale de l'aviation civile (CSA-ENAC).
II. - Il est créé, au sein du comité social d'administration de réseau, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Sa composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
- le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
Direction
Nombre de représentants
Titulaires
Suppléants
Direction générale de l'aviation civile
11
11
Les représentants titulaires du personnel de la formation spécialisée sont désignés par chacune des organisations syndicales siégeant au comité social d'administration de réseau, parmi les membres titulaires et suppléants de ce même comité. Leur nombre est égal au nombre de sièges détenu par chacune des organisations syndicales au sein de ce comité.
Les représentants suppléants sont désignés librement par ces mêmes organisations syndicales parmi les agents éligibles au comité social d'administration de réseau.
III. - Ce comité et sa formation spécialisée connaissent, dans le cadre des articles L. 253-1 et L. 253-2, ainsi que R. 253-1 à R. 253-6 et R. 253-18 à R. 253-65 du code général de la fonction publique, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile.