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Texte réglementaire

Arrêté du 2 juin 2026

Numéro
Date du texte
2 juin 2026
Articles
2
Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur sont fixés comme suit :

- 22 % pour l'accès au grade d'ingénieur principal ;

- 10,5 % pour l'accès au grade d'ingénieur en chef.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054192785

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