Arrêté du 2 juin 2026

• Date du texte: 2 juin 2026
• Articles: 5

Article 1

La présente concertation intervient au titre de la procédure de déclaration d'utilité publique, sollicitée par RTE, Réseau de transport d'électricité, relative à la création d'une ligne aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques de Feuillane et de Jonquières.

Cette concertation se déroulera du lundi 15 juin 2026 à 9 heures au mercredi 15 juillet 2026 à 17 heures, soit 31 jours consécutifs. Elle vise à assurer l'information et à recueillir les avis et remarques du public sur les dispositions proposées pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau, Fos-sur-Mer, Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent ainsi que des schémas de cohérence territoriale du Pays d'Arles et Sud Gard pour les travaux de création d'une ligne aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques de Feuillane et Jonquières.

Article 2

Un avis au public faisant connaître l'ouverture de la concertation sera publié en caractères apparents 8 jours au moins avant le début de la concertation dans au moins un journal local de chacun des deux départements concernés. Les frais d'insertion dans les journaux seront à la charge de RTE, Réseau de transport d'électricité.

Cet avis sera également affiché aux lieux habituels des mairies des communes et aux sièges de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d'Arles et du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Sud Gard, 8 jours au moins avant le début de la concertation et pendant toute la durée de cette dernière, dans les mêmes conditions. Ces formalités seront accomplies et certifiées par les maires concernés.

L'avis sera consultable, 8 jours au moins avant le début de la concertation et pendant toute la durée de cette dernière, sur les sites internet des services de l'Etat dans le Gard et les Bouches-du-Rhône ( https://www.gard.gouv.fr/ et https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/).

Article 3

Les modalités de concertation sont définies comme suit :

1° Les dossiers présentant le projet et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme seront mis à disposition du public :

- sur les sites internet des services de l'Etat dans le Gard et les Bouches-du-Rhône : https://www.gard.gouv.fr/ et https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ ;

- sur le site internet de RTE : https://www.rte-france.com (rubrique « Projets »), puis « Tous nos projets »/« Programme Fos Berre Provence 2030) ;

- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres ;

- dans les locaux de la préfecture du Gard, ainsi que des sous-préfectures d'Arles et d'Istres (Bouches-du-Rhône), sur rendez-vous ;

2° Le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres ;

- par courriel à l'adresse électronique :

[e-mail] ;

- sur les registres tenus à la disposition du public dans les locaux de la préfecture du Gard, ainsi que des sous-préfectures d'Arles et d'Istres (Bouches-du-Rhône), sur rendez-vous ;

3° Les frais afférents au registre dématérialisé et à l'adresse électronique dédiée seront à la charge de RTE, Réseau de transport d'électricité.

Article 4

Un bilan sera dressé et arrêté par le ministre chargé de l'énergie. Ce bilan sera joint au dossier soumis à l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, sollicitée par RTE Réseau de transport d'électricité, relative à la création d'une ligne aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques de Feuillane et de Jonquières.

Article 5

Les préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard, le président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, les maires des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau, Fos-sur-Mer, Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent ainsi que les présidents du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d'Arles et du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Sud Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.