Arrêté du 1er juin 2026

• Date du texte: 1 juin 2026
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2025 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2026-2028, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2028.

Article 2

L'avenant à l'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5d28dbac-ba09-48cb-88e0-f6f306aea9e0

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau des entreprises forestières et des industries du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social de France Bois Forêt, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.