Arrêté du 13 mai 2026

• Date du texte: 13 mai 2026
• Articles: 6

Article 1

En application du 1° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé au titre son fonctionnement et de ses activités s'est élevé à 10 522 000 €.

Article 2

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2025 s'établit, pour l'année 2025, à 640 000 € dont :

1° 50 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;

2° 56 000 € pour l'Association France Spondyloarthrites et Rics ;

3° 56 000 € pour l'Association RENALOO ;

4° 34 000 € pour l'Association SOS PREMA ;

5° 50 000 € pour l'Association AFA CROHN RCH France ;

6° 20 000 € pour l'Association France REIN ;

7° 55 000 € € pour le Collectif National des Association d'Obèses ;

8° 56 000 € pour l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;

9° 56 000 € pour l'Association Fédération TRANSHEPATE ;

10° 56 000 € pour l'Association Actions Traitements ;

11° 53 000 € pour l'Association France Greffe Cœur et/ou poumons ;

12° 56 000 € pour la Fédération nationale familles rurales ;

13° 42 000 € pour la Confédération syndicale des familles.

Article 3

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2024 s'établit, pour l'année 2025, à 984 972 € dont :

1° 30 000 € pour l'Association Actions Traitements ;

2° 52 000 € pour l'Association France Parkinson ;

3° 5 000 € pour l'Association EPILEPSIE France ;

4° 17 600 € pour l'Association Française des Polyarthritiques ;

5° 48 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;

6° 30 242 € pour l'Association ATD Quart Monde ;

7° 20 000 € pour l'Association des Familles Victimes du Saturnisme ;

8° 55 000 € pour l'Association VMEH ;

9° 80 000 € pour l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;

10° 56 000 € pour le Collectif National des Association d'Obèses ;

11° 27 630 € pour l'Association ELLYE France ;

12° 53 000 € pour l'Association France Alzheimer ;

13° 55 000 € pour l'Université de Bordeaux ;

14° 55 000 € pour la Fédération Nationale des Aphasiques de France ;

15° 56 000 € pour la Fédération Nationale des Familles de France ;

16° 17 000 € pour l'Association Française des Hémophiles ;

17° 52 500 € pour l'Association Française du Lupus ;

18° 5 000 € pour l'Union d'Associations Françaises de Stomisés ;

19° 8 000 € pour l'Association Française de l'Atrésie de l'Oesophage ;

20° 46 000 € pour le GISCOP 84 Avignon Université ;

21° 56 000 € pour l'Université de Bretagne Occidentale (UFR Médecine et Sciences de la Santé) ;

22° 46 000 € pour l'Université de Rennes (UFR des Sciences Médicales) ;

23° 18 000 € pour le CHU de Lille ;

24° 56 000 € pour Nantes Université ;

25° 40 000 € pour APF France Handicap.

Article 4

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2023 s'établit, pour l'année 2025, à 194 766,95 € dont :

1° 24 000 € pour l'Association ENDOmind France ;

2° 24 000 € pour AIDES ;

3° 18 000 € pour l'Association Française du Lupus ;

4° 21 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;

5° 23 895 € pour l'Association française spondylarthrites ;

6° 14 950 € pour l'Association France Greffe Cœur et/ou poumons ;

7° 15 841,46 € pour l'Université de Bordeaux ;

8° 16 691,43 € pour l'INSERM DR Auvergne Rhône Alpes ;

9° 13 889,06 € pour l'Université de Rennes (UFR des Sciences Médicales) ;

10° 22 500 € pour le GISCOP 84 Avignon Université.

Article 5

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2022 s'établit, pour l'année 2025 à 37 380 € dont :

1° 24 000 € pour l'Association SOS HEPATITES ;

2° 13 380€ pour l'Association FNATH pour des formations de base de représentants des usagers.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.