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Texte réglementaire

Arrêté du 29 mai 2026

Numéro
Date du texte
29 mai 2026
Articles
3
Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-aa35731b-7e32-4060-aafb-1e303a4a8020

Article 2

L'arrêté du 14 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche » (NOR : AGRT1422339A) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054193779

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