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Texte réglementaire

Arrêté du 2 juin 2026

Numéro
Date du texte
2 juin 2026
Articles
3
Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Berlinische Galerie - Landesmuseum für Moderne Kunst, Fotografie und Architektur, Hannah-Höch-Archiv, Berlin, Allemagne ;

- Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen, Düsseldorf, Allemagne ;

- Kurt und Ernst Schwitters Stiftung, Hanovre, Allemagne ;

- NORD/LB Kulturstiftung, Hanovre, Allemagne ;

- Sprengel Museum Hannover, Hanovre, Allemagne ;

- Museum für Kunst und Kultur - Landschaftsverband Westfalen-Lippe, Münster, Allemagne ;

- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;

- The Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;

- Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;

- The Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;

- Kröller-Müller Museum, Otterlo, Pays-Bas ;

- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;

- Museo Casa Rusca, Locarno, Suisse,

prêtés à l'exposition « TOTAL KURT SCHWITTERS » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 6 octobre 2026 au 7 février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 septembre 2026 au 7 mars 2027.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054201350

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