Article 1
Au 1er janvier 2026, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est la suivante : 54 % de femmes et 46 % d'hommes.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 juin 2026
Article 2
Chaque liste de candidature présentée pour le scrutin du comité social d'administration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2026, comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de ce comité.
Lorsque le calcul n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur, soit, dans l'hypothèse d'une liste complète, 12 femmes et 10 hommes ou 11 femmes et 11 hommes.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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