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Texte réglementaire

Arrêté du 1er juin 2026

Numéro
Date du texte
1 juin 2026
Articles
2
Article 1

L'association « Fédération Nationale Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres Activités », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 4 septembre 2002, prend le titre de « Fédération des Compagnons du Tour de France » ou « F.C.T.F. », et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1er juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054201371

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