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Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 29 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054201393
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