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Texte réglementaire

Arrêté du 29 mai 2026

Numéro
Date du texte
29 mai 2026
Articles
2
Article 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :

Accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054201402

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