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Texte réglementaire

Arrêté du 2 juin 2026

Numéro
Date du texte
2 juin 2026
Articles
5
Article 1

Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre des commémorations du 82e anniversaire du débarquement de Normandie, il est créé, le samedi 6 juin 2026, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Langrune-sur-Mer dans la région de Langrune-sur-Mer (Calvados) dans la région d'information de vol de Brest.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

ZIT LANGRUNE-SUR-MER

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de rayon 2 778 mètres (1,5 Nm) de rayon centré sur 49°19ʹ17ʺ N - 000°22ʹ24ʺ W.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le samedi 6 juin 2026 de 10 heures à 21 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration et la circulation sont interdites à l'intérieur de la zone à tout aéronef à l'exception des aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies, du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, après autorisation de la préfecture du Calvados.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

3. Information des usagers

La liste des organismes assurant l'information des usagers est portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054201532

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