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Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Les demandes d'autorisation d'accès précoce ou compassionnel introduites avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions antérieurement applicables.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2026-448 du 3 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054201562
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