Arrêté du 3 juin 2026

• Date du texte: 3 juin 2026
• Articles: 5

Article 1

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) est agréée au niveau interdépartemental pour 1 mois à compter de la date du présent arrêté pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous et en annexe :

Type d'agrément

Champ géographique des comités

et associations affiliés (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

Interdépartemental

Voir annexe

D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) ;

Article 2

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Article 3

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

Antennes départementales

Dénomination de l'antenne

Champ géographique des missions

Départemental

Interdépartemental (75,77,91)

FNSPF 75 - Paris

Association « Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, FNSPF »

D : Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)

UDSP (77) - Seine et Marne

Association « UDSP 77 »

D : Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)

UDSP (91) - Essonne

Association « UDSP 91 »

D : Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)