Arrêté du 4 juin 2026

• Date du texte: 4 juin 2026
• Articles: 5

Article 1

Le comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Paris comprend 3 représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus.

Article 2

Au regard des effectifs de l'Institut polytechnique de Paris au 1er janvier 2026, les représentants du personnel titulaires et suppléants au sein du comité social d'administration sont élus au scrutin sur sigle.

Article 3

Le comité social d'administration ministériel du ministère de la défense est compétent pour toutes les questions qui sont communes à l'Institut polytechnique de Paris et à tout ou partie des autres établissements publics sous tutelle du ministère de la défense pour lesquels il a reçu compétence.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.