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La fermeture de l'implantation de Baie-Mahault du Parc national de la Guadeloupe constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction, concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
Les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté est ouvert, à compter du 1er juillet 2025, pour une durée d'un an.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 2 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054211505
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