Arrêté du 2 juin 2026

• Date du texte: 2 juin 2026
• Articles: 6

Article 1

Le compte financier de l'exercice 2025 du Fonds de solidarité vieillesse établi par l'agent comptable et arrêté par le liquidateur est approuvé tel qu'annexé au présent arrêté.

Article 2

Le compte de clôture de liquidation du Fonds de solidarité vieillesse arrêté en date du 31 mai 2026 est approuvé tel qu'annexé au présent arrêté.

Article 3

Les actifs, les passifs, les fonds propres et le solde de trésorerie tels que ressortant du compte de clôture de liquidation, ainsi que l'ensemble des droits et obligations du Fonds de solidarité vieillesse répertoriés dans le compte rendu de gestion du liquidateur ou non connus à la clôture de liquidation sont transférés à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Article 4

La période de liquidation du Fonds ainsi que les fonctions du liquidateur et de l'agent comptable du Fonds prennent fin le 31 mai 2026.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page