Article 1
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Toul (Meurthe-et-Moselle), conformément au plan annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 juin 2026
Article 2
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Toul pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle et à la mairie de Toul.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE TOUL (MEURTHE-ET-MOSELLE)
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4 articles en vigueur
Citer ce texte
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