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Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « LOUISE NEVELSON. MRS. N'S PALACE » organisée et présentée au musée Soulages, Rodez, du 17 octobre 2026 au 7 mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2026 au 7 avril 2027.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 3 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054212443
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