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Texte réglementaire

Arrêté du 3 juin 2026

Numéro
Date du texte
3 juin 2026
Articles
2
Article 1

Les biens culturels de Jean-Honoré FRAGONARD (1732-1806) suivants :

- La Bonne mère (The Good Mother), vers 1762-1763, huile sur toile, 47 × 56,5 cm, inv. : 54.2 ;

- L'Éducation de la Vierge (The Education of the Virgin), vers 1773, huile sur toile, 84,1 × 114,9 cm, inv. : 1929.2,

appartenant aux Fine Arts Museums of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « JEAN-HONORÉ FRAGONARD, L'ENFANT CHÉRI DE GRASSE » organisée et présentée au musée Jean-Honoré Fragonard, Collection Hélène et Jean-François Costa, Grasse, du 19 juin 2026 au 18 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 mai 2026 au 18 décembre 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054212450

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