Article 1
Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 et suivants du code du sport est renouvelé pour une durée de cinq ans.
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Texte réglementaire
Décret n°2026-462 du 8 juin 2026
Article 2
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2026-462 du 8 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054219427
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